Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre un trafiquant de...
Québec, le 16 juillet 2020. – Revenu Québec annonce avoir pris des mesures pour maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Saint-Alexis-des-Monts. Revenu Québec a obtenu,...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 143 000 $ pour un...
Québec, le 21 juillet 2020. – Revenu Québec annonce que M. Thierry Millet et deux sociétés dont il est administrateur, 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc., ont reconnu avoir participé à un...
View ArticleReport au 30 septembre de la date limite pour payer le solde d'impôt
Québec, le 27 juillet 2020. – Le gouvernement du Québec prolonge une mesure d'assouplissement pour aider les citoyens et les entreprises à composer avec les conséquences de la pandémie de COVID-19. La...
View ArticleDémantèlement d'un réseau de contrebande de tabac en Montérégie : six...
Québec, le 30 juillet 2020. – Revenu Québec annonce la conclusion du projet Port, mené en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En tout, six contrevenants ont reconnu avoir...
View ArticleRevenu Québec invite la population à faire preuve de prudence
Québec, le 4 septembre 2020. – Revenu Québec informe la population que de potentiels fraudeurs utiliseraient actuellement des données confidentielles et personnelles afin de produire de fausses...
View ArticleRevenu Québec invite les Québécois à produire leur déclaration de revenus...
Québec, le 8 septembre 2020. – Revenu Québec rappelle aux Québécois qu'il leur reste moins d'un mois, soit jusqu'au 30 septembre 2020, pour produire leur déclaration de revenus afin de continuer à...
View ArticleProjet Noliser : perquisitions visant un réseau de fraude dans les agences de...
Québec, le 1er décembre 2017. – La Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec, en coordination avec Revenu Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi...
View ArticleRevenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant...
Québec, le 29 septembre 2020. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées...
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Québec, le 30 septembre 2020. – Revenu Québec suit de près l'évolution de la pandémie au Québec et a pris acte des décisions annoncées par le gouvernement du Québec à l'égard des régions durement...
View ArticleNouvelle diminution des plaintes à l'égard de Revenu Québec
Québec, le 1er octobre 2020. – Le nouveau rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec confirme le succès du virage clientèle amorcé par l'organisation. Le...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes totalisant 40 000 $ pour la société...
Québec, le 5 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que la société Construction J. & R. Savard ltée a plaidé coupable à des infractions liées à l'indication de la taxe de vente du Québec et à la...
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Québec, le 7 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que la société Cidrerie Solar et la société 9127‑2021 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale Breuvages Blue Spike inc., ont été...
View ArticleProjet identité : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement de 42 mois...
Québec, le 15 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Kabalu Sita a été condamné à une peine d'emprisonnement de 42 mois et à des amendes totalisant 1 148 234,79 $ pour avoir élaboré un stratagème...
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Québec, le 16 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par...
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Québec, le 21 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Jean Lemay et son entreprise, 9058-3964 Québec inc., ont été condamnés à des amendes totalisant 52 000 $ en raison d'inscriptions fausses ou...
View ArticleDe nouvelles obligations à partir du 1er janvier pour contrer le travail...
Québec, le 28 octobre 2020. – À compter du 1er janvier 2021, les entreprises et les sous-contractants qui font des affaires dans le secteur de l'entretien d'édifices publics auront de nouvelles...
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Québec, le 30 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Antonio Accurso et quatre entreprises auxquelles il était associé ont été condamnés à des amendes totalisant près de 4,2 millions de dollars...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes de près de 100 000 $ pour deux contrevenants
Québec, le 10 novembre 2020. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées...
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Québec, le 18 novembre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Guy Alarie a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois pour avoir...
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Québec, le 24 novembre 2020. – Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles est à la recherche de bénévoles et d'organismes communautaires prêts à offrir gratuitement de l'aide aux citoyens...
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