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Channel: Revenu Québec - Communiqués de presse
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Un résident de Montréal plaide coupable à des accusations d'avoir transporté...

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Amende importante pour possession de cigarettes de contrebande

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Deux résidents de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean coupables de...

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Un résident d'Akwesasne reconnu coupable de contrebande de tabac

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Le Restaurant Milan Pizzeria de Boucherville coupable d'infractions fiscales

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Le restaurant Buffet et Bar Newport de Brossard coupable d'infractions fiscales

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Amendes importantes pour une contrebandière d'Akwesasne

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Un résident de La Sarre coupable de contrebande de tabac

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Amendes pour quatre personnes impliquées dans la contrebande de tabac

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Le restaurant Baguettes de Szechuan de Longueuil coupable d'infractions...

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Revenu Québec effectue des perquisitions dans le domaine de l'alimentation

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Les administrateurs de Bato Thai de Blainville coupables de fraude fiscale

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Tabac de contrebande : deux résidents de Sherbrooke plaident coupables

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Le restaurant Village de Chine situé à Sherbrooke coupable d'infractions...

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Le Restaurant Khémara inc. de Québec coupable d'infractions fiscales

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Des amendes de l'ordre de 400 000 $ pour les administrateurs de deux...

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Infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac : un homme de Saguenay...

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Contrebande de tabac : quatre résidents de l'Estrie reçoivent des amendes

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Le restaurant Domino's Pizza de Sherbrooke coupable d'infractions fiscales

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Le Restaurant Patrick Tam de Saint-Georges coupable de fraude fiscale

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