Mandats de perquisition dans le cadre d'une enquête majeure portant sur des...
Québec, le 6 mai 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet Chariot, à l'exécution de 23 mandats de perquisition dans les régions de la Montérégie, de l'Estrie et des...
View ArticleRevenu Québec enregistre un nombre record de déclarations de revenus...
Plus de quatre personnes sur cinq ont choisi ImpôtNet QuébecQuébec, le 7 mai 2015. – Revenu Québec se réjouit d'avoir enregistré, encore cette année, un nombre record de déclarations de revenus...
View ArticleMandats de perquisition dans les locaux de la société Uber Canada inc.
Québec, le 14 mai 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui à l'exécution de deux mandats de perquisition dans les locaux de la société Uber Canada inc., en vertu de la Loi sur l'administration...
View ArticleProjet Dorade : amendes totalisant 238 000 $ pour un...
Québec, le 28 mai 2015. – Revenu Québec annonce que MM. Edmondo Masciarelli, administrateur de la société 4255127 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale « Contracteur Stedy », et son...
View ArticleRevenu Québec dépose 456 chefs d'accusation contre le restaurant Le Port de...
Québec, le 3 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 456 chefs d'accusation contre un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C.C. (1983) inc., relativement à de présumés cas...
View ArticleAmendes totalisant plus de 455 000 $ pour six contrevenants
Québec, le 4 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleRevenu Québec exécute des mandats de perquisition dans le cadre d'une enquête...
Québec, le 10 juin 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet Bambino, à l'exécution de 29 mandats de perquisition, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, à Québec, à...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie
Québec, le 12 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants et pilote de «...
View ArticleAmendes totalisant plus de 625 000 $ pour cinq contrevenants
Québec, le 17 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleIl reste moins d'un mois pour la transmission des déclarations de revenus
Québec, le 1er avril 2014. – Revenu Québec se réjouit de constater, encore cette année, que les citoyens sont de plus en plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet Québec. En date du 30 mars 2014,...
View ArticleRevenu Québec dépose 170 chefs d'accusation contre un restaurant de...
Québec, le 22 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 170 chefs d'accusation contre la société 170802 Canada inc., faisant des affaires sous le nom de restaurant Nouveau Verdun, relativement...
View ArticleAmendes totalisant plus de 240 000 $ pour deux contrevenants
Québec, le 29 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleLa Cour du Québec maintient les avis de cotisation établis pour appropriation...
Québec, le 6 juillet 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation et les pénalités, totalisant près de 2 millions de dollars,...
View ArticleAmendes totalisant plus de 385 000 $ pour trois contrevenants
Québec, le 8 juillet 2015. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant plus de 150 000 $ pour une résidente de Montréal...
Québec, le 13 juillet 2015. – Revenu Québec annonce que Mme Ritha Nakihinga a été reconnue coupable, le 23 juin 2015 au palais de justice de Laval, d'infractions à la Loi sur l'administration fiscale,...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie
Québec, le 16 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de la...
View ArticleMesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants du...
Québec, le 24 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de...
View ArticleMesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de la Mauricie
Québec, le 27 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de...
View ArticleMesures de perception contre deux personnes accusées de fraude dans un...
Québec, le 30 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux personnes de Montréal, M. Sylvain...
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Québec, le 3 août 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation et les pénalités, totalisant près de 86 000 $, établis pour les...
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