Amendes totalisant 60 000 $ pour un résident de Roxboro et la société...
Québec, le 21 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que M. Nizar Zakka et sa société, Décision Immigration 2000 Inc., ont été condamnés, le 12 septembre 2017 au palais de justice de Montréal, à payer...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,2 million de...
Québec, le 25 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleLa Cour supérieure ordonne un nouveau procès dans le dossier des sociétés...
Québec, le 27 septembre 2017. – Revenu Québec accueille favorablement les jugements de la Cour supérieure, qui ordonne la tenue d'un nouveau procès pour les sociétés B.T. Céramiques Inc. et Entretien...
View ArticleAmendes totalisant plus de 3,4 millions de dollars pour 15 contrevenants
Québec, le 2 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les 15 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticlePeines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de...
Québec, le 5 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant plus de 320 000 $ pour 4 contrevenants
Québec, le 24 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant 800 000 $ pour une entreprise de Montréal
Québec, le 1er novembre 2017. – Revenu Québec annonce que la société 4468791 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale Encrypted Communications, a été condamnée à payer des amendes...
View ArticleAmendes totalisant plus de 850 000 $ pour sept contrevenants
Québec, le 8 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleProjet Hantise : des amendes de plus de 380 000 $ pour...
Québec, le 13 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Montréal, M. Si Hung Nguyen et Mme Tram Ton, ainsi que deux sociétés dont ils sont les administrateurs, Si Hung Nguyen inc. et...
View ArticleProjet Hantise : peine d'emprisonnement et des amendes totalisant...
Québec, le 15 novembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Saint-Colomban, M. Jose Agostinho Pereira, ainsi que les deux sociétés dont il est l'administrateur, Joe Pereira Construction inc....
View Article39 chefs d'accusation contre 2 restaurateurs de Montréal et des...
Québec, le 17 novembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 39 chefs d'accusation contre les sociétés 9305-7479 Québec inc. et 9323-2700 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de...
View ArticlePeines d'emprisonnement et des amendes totalisant près d'un million...
Québec, le 27 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleProjet Noliser : perquisitions visant un réseau de fraude dans les agences de...
Québec, le 1er décembre 2017. – La Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec, en coordination avec Revenu Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi...
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Québec, le 13 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que M. Severino Ricciardelli et la société 9213-9138 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Construction A.C.D., à Laval, ont été...
View ArticleUne peine de travaux communautaires et des amendes totalisant...
Québec, le 15 décembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'un entrepreneur de Saint-Joseph-de-Beauce, M. Éloi Léonard, a été condamné à effectuer 140 heures de travaux communautaires et à payer des...
View ArticleAmendes totalisant plus de 630 000 $ pour cinq contrevenants
Québec, le 19 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars...
Québec, le 21 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que M. Denis Fioramore a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et à payer des amendes totalisant 1 066 393,50 $...
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Québec, le 27 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que la société 9304-8114 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Restaurant Du Barry, ainsi que ses deux administrateurs, MM. Zhi...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 800 000 $...
Québec, le 8 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleBénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Montréal, le 15 janvier 2018. – L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont à la recherche de bénévoles et d'organismes qui désirent participer au Programme des bénévoles. Ce programme a...
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