Revenu Québec - Communiqués de presse

Arrestation de M. Benoit Roberge

Québec, le 7 octobre 2013. – Revenu Québec annonce que M. Benoit Roberge a été relevé provisoirement de ses fonctions à la suite de son arrestation et de sa mise en accusation. Depuis le 11 mars dernier, M. Roberge occupe le poste de chef du Service du renseignement à Revenu Québec.

De plus, Revenu Québec collabore pleinement avec les corps policiers responsables de l'enquête en cours. Afin de ne pas nuire à celle-ci, Revenu Québec n'émettra aucun autre commentaire à ce sujet.

Québec, le 10 octobre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a mis fin hier au lien d'emploi de M. Benoit Roberge.

Rappelons que M. Roberge avait été relevé provisoirement de ses fonctions, lundi dernier, à la suite de son arrestation et de sa mise en accusation. Depuis le 11 mars dernier, M. Roberge occupait le poste de chef du Service du renseignement à Revenu Québec.

Revenu Québec continue de collaborer avec les corps policiers responsables de l'enquête en cours. Afin de ne pas nuire à celle-ci, Revenu Québec n'émettra aucun autre commentaire à ce sujet.

Recouvrement

Québec, le 16 octobre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par les sociétés B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi que leurs administrateurs, MM. Francesco Bruno, Rodolfo Palmerino et Alfredo Magalhaes. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur les impôts et de la Loi sur l'administration fiscale totalisent plus de 3,1 millions de dollars et visent la période du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2008.

Un bref de saisie après jugement a également été exécuté et a permis la saisie des biens mobiliers de la société Entretien Torrelli inc. De plus, Revenu Québec a obtenu des jugements à l'égard des créances des trois administrateurs mentionnés ci-dessus et a procédé à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes.

Revenu Québec a également délivré des avis de cotisation à MM. Bruno, Palmerino et Magalhaes relativement à leur responsabilité d'administrateur des sociétés B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc.

Rappelons qu'en février 2013, Revenu Québec a déposé 97 chefs d'accusation pour plus de deux millions de dollars en amendes relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction contre les entreprises B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi que leurs administrateurs.

Contrebande de tabac

Québec, le 17 octobre 2013. – Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 28 mai au 25 septembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 498 000 $ dans des délais variant de 60 jours à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Yvon Lemelin	Lévis	28 mai 2013	14 540 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 3 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lemelin et y ont saisi 30 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Alain Gilbert	Saint Jacques-de-Leeds	5 septembre 2013	75 000 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC des Appalaches. Le 10 mai 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Gilbert et y ont saisi des cigarettes de contrebande. M. Gilbert a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Julien Fortier	Sherbrooke	9 septembre 2013	61 800 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 10 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Fortier et y ont saisi une somme de 255 $ ainsi que 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 255 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Normand Lacroix	Magog	9 septembre 2013	45 708,80 $ – 60 jours
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 2 décembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lacroix et y ont saisi 2 091 cigarettes de contrebande. M. Lacroix a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
René Bolduc	Magog	12 septembre 2013	115 000 $ – 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 1^er juin 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Bolduc et y ont saisi une somme de 2 200 $ ainsi que 11 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 200 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une durée d'un mois.
Robert Chabot	Saint-Prosper-de-Dorchester	12 septembre 2013	15 900 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 7 mai 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Chabot et y ont saisi 50 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Éric Miller	Lévis	24 septembre 2013	50 200,40 $ – 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 2 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Miller et y ont saisi une somme de 830 $ ainsi que 10 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 830 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Mario Ouellet	Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun	24 septembre 2013	33 350 $ – 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lotbinière. Le 19 juin 2010, des agents de la Sûreté ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Ouellet et y ont saisi 16 289 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Rappelons par ailleurs que, le 19 octobre 2011, M. Ouellet avait déjà été reconnu coupable d'avoir posé des gestes similaires remontant à novembre 2008 et avait été condamné à payer une amende de 3 300 $.
Michel Guy	Trois-Rivières	25 septembre 2013	87 385 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Trois-Rivières. Le 29 septembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Guy et y ont saisi une somme de 2 655 $ ainsi que 42 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 655 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

Contrebande de tabac

Québec, le 17 octobre 2013. – Revenu Québec annonce que les neuf personnes de la région de la Capitale-Nationale mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 28 mai au 24 septembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 991 000 $ dans des délais variant de 6 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Michel Blouin	Québec	28 mai 2013	20 350 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 29 août 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Blouin et y ont saisi 1 976 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
France Pelletier	Québec	28 mai 2013	34 430 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 25 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Pelletier et y ont saisi une somme de 720 $ ainsi que 7 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 720 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Simon-Pierre Pelletier	Québec	28 mai 2013	28 126 $ – 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 12 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Pelletier et y ont saisi 57 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Pelletier pour une durée de trois mois.
Thérèse Williamson	Québec	28 mai 2013	25 000 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 13 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Williamson et y ont saisi 9 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Pierre Beaulac	Québec	29 mai 2013	759 467,60 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'opérations effectuées le 12 avril et le 11 août 2011 par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. L'exécution de mandats de perquisition visant la résidence et les véhicules de M. Beaulac a permis de saisir une somme de 1 280 $ ainsi que 85 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 280 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Beaulac pour une durée de trois mois.
Denis Guimont	Québec	29 mai 2013	43 025 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Des activités de surveillance et de filature ont permis aux policiers de constater que M. Guimont était membre d'un réseau de contrebandiers de tabac. Le 11 août 2010, les policiers ont rencontré M. Guimont, et celui-ci s'est incriminé en fournissant des détails sur ses activités dans le réseau de contrebande de tabac.
Réjean Lavoie	Québec	12 septembre 2013	42 620 $ – 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge Jean Asselin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 3 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lavoie et y ont saisi une somme de 1 350 $ ainsi que des cigarettes de contrebande. M. Lavoie a fait une déclaration incriminante en fournissant des détails sur ses activités de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 350 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jacques Desrochers	Québec	24 septembre 2013	18 363,60 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 4 mai 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Desrochers et y ont saisi 25 313 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Éric Vézina	Boischatel	24 septembre 2013	20 000 $ – 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 7 septembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Vézina et y ont saisi 10 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Contrebande de tabac

Québec, le 30 octobre 2013. – Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 21 juin au 9 octobre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 305 000 $ dans des délais variant de 1 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Sylvain O'Bomsawin	Odanak	21 juin 2013	37 075 $ – 24 mois
Société MC Pièces d'autos Les docteurs du pneu inc.	Odanak	21 juin 2013	20 000 $ – 12 mois
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Marc Renaud, sont le résultat d'une opération effectuée par des employés de Revenu Québec qui ont procédé, le 20 avril 2010, à une perquisition visant le lieu d'affaires de MC Pièces d'autos Les docteurs du pneu inc., appartenant à M. O'Bomsawin. Ils y ont saisi 7 400 grammes de tabac en vrac et 23 850 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Le 22 janvier 2010, M. O'Bomsawin avait déjà été reconnu coupable de gestes similaires commis en mars 2008 et avait reçu une amende de plus de 72 000 $.
Rita Daigle	Lévis	24 septembre 2013	22 720 $ – 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par des employés de Revenu Québec qui ont procédé, le 14 juin 2011, à une perquisition visant la résidence de M^me Daigle. Ils y ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Joanny Gauthier Dauphinais	Trois-Rivières	3 octobre 2013	24 667,20 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 24 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Dauphinais et y ont saisi 9 600 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Ghislain Thériault	Québec	3 octobre 2013	16 168,80 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste autoroutier de la Mauricie. Le 22 novembre 2008, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule dont M. Thériault avait usage et y ont saisi 4 000 grammes de tabac en vrac et 19 206 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Denise Grégoire	Victoriaville	8 octobre 2013	121 240 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska. Le 2 juin 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Grégoire et y ont saisi 1 800 cigarettes de contrebande. M^me Grégoire a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Gaétan Larrivée	Victoriaville	8 octobre 2013	20 000 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska. Le 4 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Larrivée et y ont saisi 1 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Mario Bourassa	Shawinigan	9 octobre 2013	15 000 $ – 1 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes régionales, secteur Centre de la Sûreté du Québec. Le 16 juin 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Bourassa et y ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jordan Denis	Wendake	9 octobre 2013	48 742,80 $ – 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Service de police de Wendake. Le 24 décembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Denis et y ont saisi une somme de 1 180 $ ainsi que 109 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 180 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Fraude fiscale

Québec, le 4 novembre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Vrac, un total de 996 chefs d'accusation contre deux administrateurs et quatre sociétés à la suite d'une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans les domaines de la construction et du transport. Des amendes minimales totalisant plus de six millions de dollars et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans sont réclamées.

Gil Transport et Canadavrac

Revenu Québec a déposé 672 chefs d'accusation contre M. Gilles Gauthier et deux de ses sociétés, soit Gil Transport et Canadavrac. Des amendes minimales totalisant plus de 4 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées.

La société 9133-6701 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Gil Transport, et la société 9161-3547 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Canadavrac, sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1^er octobre 2005 et le 30 septembre 2009. M. Gauthier est accusé d'avoir participé aux infractions reprochées à ces deux sociétés dont il est administrateur.

La société Gil Transport et M. Gauthier sont accusés d'avoir aidé les sociétés Constructions Louisbourg ltée, Simard-Beaudry Construction inc., Doncar Construction inc. et Valmont Nadon excavation inc. à faire de fausses déclarations et à demander indûment des CTI et des RTI pour des périodes de déclaration comprises entre le 1^er novembre 2005 et le 30 septembre 2009.

Valmont Nadon Excavation inc.

Revenu Québec a déposé 324 chefs d'accusation contre M. Valmont Nadon et deux de ses sociétés. Des amendes minimales de 2,2 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées.

Les sociétés Valmont Nadon Excavation inc. et 9108-2404 Québec inc. sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1^er septembre 2005 et le 31 août 2009. M. Nadon est accusé d'avoir participé aux infractions reprochées à ces deux sociétés dont il est administrateur.

Rappelons que dans le cadre de cette enquête, Revenu Québec avait perquisitionné, en octobre 2011, aux lieux d'affaires des sociétés Gil Transport, Canadavrac, Valmont Nadon Excavation inc. et 9108-2404 Québec inc. En effet, Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que ces entreprises avaient utilisé de fausses factures provenant de plusieurs sociétés, dont Asphalte Vrac Transport inc., 9163-6704 Québec inc., Entreprise Denis Dupré inc., Gestion Jean M. Machado inc., Impact Technologie Environnementale inc., Les entreprises Luc Clément inc. et Transport Vrac Globe International inc.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées.

Sociétés et administrateurs accusés	Périodes de déclaration visées	Chefs d'accusation	Amendes liées à la Loi sur l'administration fiscale	Amendes liées à la TPS
9133-6701 Québec inc. (Gil Transport)	1^er octobre 2005 au 30 septembre 2009	292	1 472 103,70 $	451 334,54 $
9161-3547 Québec inc. (Canadavrac)	1^er octobre 2005 au 31 mars 2008	44	126 443,50 $	33 631,03 $
Gilles Gauthier	1^er octobre 2005 au 30 septembre 2009	336	1 598 547,20 $	484 965,58 $
Valmont Nadon Excavation inc.	1^er septembre 2005 au 30 juin 2009	132	771 876 $	100 943 $
9108-2404 Québec inc.	1^er décembre 2005 au 31 août 2009	30	205 538 $	26 885 $
Valmont Nadon	1^er septembre 2005 au 31 août 2009	162	977 414 $	127 828 $
Total		996	5 151 922,40 $	1 225 587,15 $

Contrebande de tabac

Québec, le 8 novembre 2013. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 12 septembre au 22 octobre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 412 000 $ dans des délais variant de 3 à 12 mois.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Apollinaire Simard	Scott	12 septembre 2013	15 000 $ – 9 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de la Nouvelle-Beauce. Le 1^er novembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de M. Simard et un commerce exploité par celui-ci, et y ont saisi 2 520 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
André Thibodeau	Saint-Bernard	12 septembre 2013	50 000 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de la Nouvelle-Beauce. Le 15 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant un lieu d'entreposage dont M. Thibodeau avait usage. M. Thibodeau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Les 12 mars 2009 et 16 juin 2011, M. Thibodeau avait déjà été reconnu coupable et avait encouru des amendes respectives de 9 000 $ et de plus de 266 000 $ pour des gestes similaires commis de avril 2005 à avril 2010.
Gisèle Bouffard	Scotstown	17 octobre 2013	20 000 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du Bureau régional d'enquête de l'Estrie. Le 12 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Bouffard et y ont saisi 7 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jeanne Ducharme	Sherbrooke	17 octobre 2013	115 000 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 18 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Ducharme et y ont saisi 4 200 cigarettes de contrebande. M^me Ducharme a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Rolland Lepitre	Sherbrooke	17 octobre 2013	15 000 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 19 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lepitre et y ont saisi une somme de 420 $ ainsi que 1 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 420 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Marc-Aurèle Filteau	Saint-Gilles	22 octobre 2013	58 160 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 1^er septembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Filteau et y ont saisi 11 600 cigarettes de contrebande. M. Filteau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Lise Garneau	Québec	22 octobre 2013	73 204,88 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 28 mars 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M^me Garneau et y ont saisi 43 160 cigarettes de contrebande. M^me Garneau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Georges-Henri King	Québec	22 octobre 2013	26 130 $ – 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 21 septembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et un lieu d'entreposage dont M. King avait usage et y ont saisi une somme de 1 160 $ ainsi que 35 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 160 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Christiane Tessier	Québec	22 octobre 2013	15 000 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 23 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^me Tessier et y ont saisi 5 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
David Fillion-Tremblay	Québec	22 octobre 2013	25 000 $ – 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 7 avril 2011, des policiers ont intercepté M. Tremblay pendant qu'il était en possession d'une cartouche de 200 cigarettes de contrebande. M. Tremblay a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Recouvrement

Québec, le 11 novembre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Jonathan Hamel, un résident de Saint-Hippolyte. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 126 700 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à M. Hamel. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'une plantation de cannabis dans la ville de Saint-Jérôme en avril 2011. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, M. Hamel fait face, entre autres, à des accusations de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles d'aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

Recouvrement

Québec, le 13 novembre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a pris, dans le cadre du projet Kayak, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par quatre résidents de la région de l'Estrie. Les personnes visées par ces mesures sont MM. Guy Boucher, Serge Pinard, Danny Barrière et Patrick Tremblay.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 2 900 000 $, soit plus de 1 442 000 $ pour M. Boucher, plus de 470 000 $ pour M. Pinard, plus de 857 000 $ pour M. Barrière et plus de 151 000 $ pour M. Tremblay.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes, soit cinq résidences, un immeuble locatif, un chalet et un terrain. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers, dont cinq bateaux, trois automobiles de collection, une motocyclette et un véhicule tout-terrain, ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale mixte de l'Estrie. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement de réseaux de trafic de stupéfiants dans la région de l'Estrie en juin dernier, dans le cadre du projet Kayak. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, MM. Boucher, Pinard, Barrière et Tremblay font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants, de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic ainsi que de complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutte contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles d'aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

Québec, le 18 novembre 2013. – Revenu Québec est fier d'annoncer la nomination de M^me Geneviève Laurier à titre de conseillère en communication média et porte-parole. Elle travaillera ainsi de pair avec le chef des relations publiques et porte-parole, M. Stéphane Dion.

Forte de plus d'une douzaine d'années d'expérience comme journaliste à la radio, M^me Laurier possède une vaste connaissance de l'univers médiatique. Depuis 2011, elle était à l'antenne du FM93 à Québec, où elle était affectée à la couverture quotidienne de l'actualité. Il y a quelques mois, la station lui avait d'ailleurs confié la coanimation de l'émission du midi.

Revenu Québec est heureux de pouvoir compter sur l'expertise et le professionnalisme de M^me Laurier. Sa compréhension du milieu journalistique, ses talents de communicatrice et sa rigueur représentent des atouts importants pour notre organisation.

Nous lui souhaitons donc la bienvenue à Revenu Québec et beaucoup de succès dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées.

Contrebande de tabac

Québec, le 25 novembre 2013. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 14 juin au 5 novembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 283 000 $ dans des délais variant de 12 à 18 mois.

Nom	Lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Martial Tremblay	Saguenay	14 juin 2013	24 080 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 9 août 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Tremblay et y ont saisi une somme de 30 $ ainsi que 6 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de l'argent ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jean Robert	Magog	12 septembre 2013	79 476,40 $ – 18 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 22 février 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Robert. Ils y ont saisi 29 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Robert pour une durée de deux mois.
Stéphane Tremblay	Alma	18 septembre 2013	91 800 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le 19 avril 2009, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 20 000 grammes de tabac en vrac ainsi que 80 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Dans le cas de M. Tremblay, il s'agit d'une récidive, puisqu'il avait déjà été reconnu coupable en octobre 2009 de gestes similaires, ce qui lui avait valu une amende de plus de 32 000 $.
Lawrence Gagnon	Métabetchouan–Lac-à-la-Croix	23 octobre 2013	15 000 $ – 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le 15 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence ainsi que le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 15 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Marco Tremblay	Saguenay	5 novembre 2013	53 487,20 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat de deux opérations effectuées par la Sécurité publique de Saguenay, les 13 janvier et 17 mai 2012. Des policiers ont alors exécuté des mandats de perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi une somme de 12 390 $ ainsi que 36 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 12 390 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une durée de 60 jours.
Jacques Simard	Saguenay	5 novembre 2013	20 350 $ – 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 28 février 2012, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Simard et y ont saisi 12 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Simard pour une durée d'un mois.

Contrebande de tabac

Québec, le 26 novembre 2013. – Revenu Québec annonce que M. Kevin Robertson, de Québec, a été reconnu coupable, le 23 octobre 2013 au palais de justice de Québec, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et qu'il a été condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement.

M. Robertson n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Il s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Le juge Bernard Lemieux, de la Cour du Québec, a d'abord condamné M. Robertson à payer des amendes totalisant 132 795 $. Étant donné que M. Robertson a refusé de payer les amendes, la Cour lui a imposé une peine de cinq mois de prison.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est, de la Sûreté du Québec. Le 24 mars 2009, des policiers ont effectué une perquisition visant le commerce Tribal Shop, à Wendake, où M. Robertson était employé. Au cours de cette opération, les policiers ont saisi une somme de 1 335 $ ainsi que 255 000 cigarettes de contrebande. M. Robertson a alors livré une déclaration incriminante concernant ses activités de contrebande de tabac.

Fraude fiscale

Québec, le 9 décembre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Carat, un total de 1 920 chefs d'accusation contre la société Métaux Kitco inc., ainsi qu'à l'endroit de onze autres sociétés, de leurs administrateurs et d'un comptable impliqués dans un stratagème de fraude fiscale lié à la transformation de l'or. Des amendes minimales totalisant près de 750 millions de dollars et plusieurs peines d'emprisonnement sont réclamées.

La société Métaux Kitco inc., une entreprise faisant des affaires dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie, ainsi que son administrateur, M. Bart Kitner, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir indûment obtenu des crédits de taxe sur les intrants ainsi que des remboursements de la taxe sur les intrants au cours de la période s'échelonnant du 1^er mars 2008 au 31 août 2010.

Revenu Québec soutient que ces sociétés et leurs administrateurs ont prétendu exercer des activités commerciales afin de pouvoir utiliser de fausses factures dans le but de réclamer des remboursements de taxes auxquels ces sociétés n'avaient pas droit. Les sociétés et les administrateurs visés sont donc passibles d'amendes en vertu des lois relatives à la TPS et à la TVQ. Les administrateurs sont, quant à eux, également passibles de peines d'emprisonnement.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées.

Sociétés et administrateurs accusés	Périodes de déclaration visées	Chefs d'accusation	Amendes liées à la loi sur l'administration fiscale	Amendes liées à la TPS
Métaux Kitco inc.	Du 2008-03-01 au 2010-08-31	120	112 775 476,21 $	114 535 089,18 $
M. Bart Kitner	Du 2008-03-01 au 2010-08-31	120	112 775 476,21 $	114 535 089,18 $
Bijouterie Ardor ltée	Du 2009-03-01 au 2010-08-31	120	5 389 220,20 $	5 460 540,58 $
M. Yegya Batri	Du 2009-03-01 au 2010-08-31	120	5 389 220,20 $	5 460 540,58 $
Bijouterie La Dolce inc.	Du 2009-02-01 au 2010-07-31	104	5 513 968,09 $	5 589 302,62 $
M. Rafi Agopian	Du 2009-02-01 au 2010-07-31	104	5 513 968,09 $	5 589 302,62 $
6377173 Canada inc. (Bijouterie Marlena's)	Du 2006-07-01 au 2009-08-31	116	6 440 783,54 $	6 819 202,74 $
M. Viken Fernezlian	Du 2006-07-01 au 2009-08-31	116	6 440 783,54 $	6 819 202,74 $
Goldiva inc.	Du 2009-04-01 au 2010-07-31	42	4 474 057,28 $	4 992 327,46 $
M. Sarkis Garboyan	Du 2009-04-01 au 2010-07-31	42	4 474 057,28 $	4 992 327,46 $
9115-9806 Québec inc. (Hovans)	Du 2007-10-03 au 2010-04-30	100	7 290 109,39 $	7 403 851,56 $
M. Ohannes Tchouldjan	Du 2007-10-03 au 2010-04-30	100	7 290 109,39 $	7 403 851,56 $
9065-5077 Québec inc. (Bijoux Vama)	Du 2007-08-01 au 2010-08-31	80	6 466 309,09 $	6 566 484,54 $
M. Vahe Kertechian	Du 2007-08-01 au 2010-08-31	80	6 466 309,09 $	6 566 484,54 $
Bijouterie Assad'Or	Du 2009-07-01 au 2010-06-30	36	4 680 247,06 $	4 744 886,00 $
M. Aghop Assadourian	Du 2009-07-01 au 2010-06-30	36	4 680 247,06 $	4 744 886,00 $
9101-7228 Québec inc. (Bijouterie Gorgeous)	Du 2006-01-01 au 2007-05-31	68	9 987 944,01 $	12 646 275,47 $
M. Khatchik Garabet Guebenlian	Du 2006-01-01 au 2007-05-31	68	9 987 944,01 $	12 646 275,47 $
9143-9208 Québec inc. (Kev Diamonds)	Du 2006-12-01 au 2010-03-31	60	3 585 281,34 $	3 656 077,58 $
M. Keyork Hamammejian	Du 2006-12-01 au 2010-03-31	60	3 585 281,34 $	3 656 077,58 $
Bijouterie Arzouni inc.	Du 2009-11-01 au 2010-06-30	4	1 827 063,19 $	1 855 042,40 $
M^me Mirna Arzouni	Du 2009-11-01 au 2010-06-30	4	1 827 063,19 $	1 855 042,40 $
M. Amer El-Jouni	Du 2009-11-01 au 2010-06-30	4	1 827 063,19 $	1 855 042,40 $
Bijouterie de Bruxelles inc.	Du 2009-02-01 au 2010-06-30	48	5 583 538,21 $	5 677 026,78 $
M. Varoujan Jozikian	Du 2009-02-01 au 2010-06-30	48	5 583 538,21 $	5 677 026,78 $
M^me Shadia Khatib	Du 2006-03-01 au 2010-05-31	120	18 954 586,82 $	19 384 384,74 $

Projet Carat

Revenu Québec a découvert un stratagème dans le cadre de ses activités de contrôle fiscal, d'enquête, de recherche et de développement dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie. Revenu Québec a en effet conduit plusieurs enquêtes majeures dans ce secteur d'activité.

Parmi ces enquêtes, on compte le projet Lingot, qui a permis l'exécution de plusieurs mandats de perquisition en juin 2011 dans des lieux d'affaires, des résidences ainsi que des bureaux de comptables et de syndics de faillite. Rappelons que ce projet visait les opérations d'un réseau qui prétendait exercer des activités commerciales pour pouvoir utiliser de fausses factures et qu'il a conduit au dépôt de plusieurs chefs d'accusation en juin 2013.

Québec, le 10 décembre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a soumis à la Commission d'accès à l'information (CAI) une déclaration d'incident et lui a demandé de procéder à un examen de ses procédures à cet effet. Au terme de son analyse, la CAI pourrait, si elle le juge pertinent, formuler à Revenu Québec ses recommandations afin de lui permettre de bonifier ses façons de faire.

Cette déclaration survient à la suite de la transmission par erreur de trois documents confidentiels dans une réponse à une demande d'accès à l'information formulée par un citoyen. Bien que l'accès à ces documents ait été refusé après analyse, ceux-ci ont tout de même été envoyés par inadvertance au demandeur.

Rapidement, Revenu Québec a informé les personnes auxquelles les renseignements confidentiels communiqués par erreur peuvent porter préjudice afin qu'elles prennent des mesures préventives.

De plus, Revenu Québec a obtenu aujourd'hui une injonction interlocutoire de la Cour supérieure afin d'empêcher l'utilisation ou la communication des renseignements obtenus par erreur.

Revenu Québec accorde une importance de premier ordre à la protection des renseignements confidentiels. Il est important de souligner qu'il s'agit d'un cas isolé causé par une erreur humaine.

Revenu Québec est désolé de cet incident et tient à s'excuser auprès des personnes concernées. Il prendra les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'une pareille situation ne se reproduise pas.

Contrebande de tabac

Québec, le 16 décembre 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a pris, dans le cadre du projet Machine, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par trois membres d'une même famille impliqués dans un réseau de contrebande de tabac à Kahnawake.

En effet, M. Burton Rice ainsi que son père, M. Peter Rice, et son frère, M. Peter Francis Rice, ont fait l'objet d'une enquête, nommée projet Machine, qui visait, entre autres, à démanteler un vaste réseau de fabrication et de distribution de produits de tabac de contrebande. La créance établie à l'égard de ces trois individus, en ce qui a trait à l'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, est de plus de 16 millions de dollars.

Revenu Québec a notamment obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, une autorisation lui permettant d'exécuter immédiatement un jugement rendu le 11 décembre 2013 et ainsi de saisir les biens appartenant à M. Burton Rice. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières et immobilière sur les biens de M. Burton Rice, notamment sur des véhicules immatriculés à son nom, un bateau ainsi que sa résidence située à Lachine. De plus, Revenu Québec a également obtenu des jugements à l'égard des créances fiscales de MM. Peter et Peter Francis Rice.

Projet Machine

Les actions mentionnées précédemment ont été rendues possibles grâce à la collaboration des enquêteurs du module ACCES (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal. En effet, l'analyse des éléments de preuve recueillis lors de l'enquête a permis à Revenu Québec d'établir l'impôt sur le tabac non perçu et non remis par les contribuables visés. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, MM. Burton Rice, Peter Rice et Peter Francis Rice font face, entre autres, à des accusations criminelles de complot et de fraude visant le gouvernement du Québec et à des accusations d'infractions au profit d'une organisation criminelle.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.

Fraude fiscale

Québec, le 8 janvier 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 130 chefs d'accusation contre la société Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc. ainsi que ses administrateurs, MM. Sylvain Simard et Christian Lalancette, relativement à de présumés cas de fraude fiscale. La société, qui exploite une clinique de soins esthétiques et médico-esthétiques à Saguenay, et ses administrateurs sont passibles d'amendes minimales totalisant plus de 195 000 $. De plus, les administrateurs sont aussi passibles de peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour.

La société Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc. et ses administrateurs sont accusés d'avoir omis, consenti ou acquiescé à l'omission, d'inscrire 481 fournitures taxables dans les registres de la société et d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses en omettant d'inclure ces 481 fournitures taxables dans le calcul de la taxe nette à remettre, pour des périodes de déclarations comprises entre le 1^er janvier 2008 et le 28 février 2011.

Voici un tableau qui présente les accusés et les amendes minimales dont ils sont passibles.

Sociétés et administrateurs accusés	Périodes de déclaration visées	Chefs d'accusation	Amendes liées à la Loi sur l'administration fiscale	Amendes liées à la TPS
* Chacun des défendeurs fait face à 52 chefs d'accusation dont plusieurs sont déposés conjointement, ce qui explique que le nombre total de chefs d'accusation est de 130.
Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc.	1^er janvier 2008 au 28 février 2011	52	39 000,00 $	26 000,00 $
Sylvain Simard	1^er janvier 2008 au 28 février 2011	52	39 000,00 $	26 000,00 $
Christian Lalancette	1^er janvier 2008 au 28 février 2011	52	39 000,00 $	26 000,00 $
Total		130*	117 000,00 $	78 000,00 $

Construction (évasion fiscale)

Québec, le 10 janvier 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Garrot, un total de 332 chefs d'accusation contre deux sociétés et six administrateurs, à la suite d'une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Des amendes minimales totalisant près de 1,4 million de dollars sont réclamées.

Revenu Québec a déposé 72 chefs d'accusation contre MM. Serge Mireault et Jean-Pierre Roch ainsi que la société 6676316 Canada inc. Dans ce cas, des amendes minimales totalisant plus de 900 000 $ sont réclamées.

La société 6676316 Canada inc. est accusée d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) au cours de la période du 20 décembre 2006 au 31 mai 2008. MM. Mireault et Roch sont accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à cette société dont ils sont les administrateurs.

Revenu Québec a également déposé 152 chefs d'accusation contre M^me Lyne Simard et la société 9158-6099 Québec inc. faisant des affaires sous la raison sociale Cordev entrepreneurs généraux. Dans ce cas, des amendes minimales totalisant plus de 120 000 $ sont réclamées.

La société 9158-6099 Québec inc. est accusée d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI au cours de la période du 1^eroctobre 2007 au 30 juin 2011. M^me Simard est accusée d'avoir participé aux infractions reprochées à cette société dont elle est l'administratrice.

Finalement, Revenu Québec a déposé 108 chefs d'accusation contre les administrateurs de la société Décoffrage extrême inc., MM. Danny Horth et Éric Chapados ainsi que M^me Isabelle Loisel. Dans ce cas, des amendes minimales totalisant plus de 326 000 $ sont réclamées.

M^me Loisel ainsi que MM. Horth et Chapados sont accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à la société Décoffrage extrême inc., soit d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI au cours de la période du 1^erseptembre 2007 au 28 février 2011.

Il s'agit ici des premières poursuites intentées par Revenu Québec relativement au projet Garrot. Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées.

Sociétés et administrateurs accusés	Périodes de déclaration visées	Chefs d'accusation	Amendes en matière de TVQ et d'impôt	Amendes en matière de TPS
6676316 Canada inc.	2006-12-20 au 2008-05-31	24	241 667 $	69 178 $
Jean-Pierre Roch	2006-12-20 au 2008-05-31	24	241 667 $	69 178 $
Serge Mireault	2006-12-20 au 2008-05-31	24	241 667 $	69 178 $
Danny Horth	2007-09-01 au 2011-02-28	36	86 346 $	22 344 $
Éric Chapados	2007-09-01 au 2011-02-28	36	86 346 $	22 344 $
Isabelle Loisel	2007-09-01 au 2011-02-28	36	86 346 $	22 344 $
9158-6099 Québec inc.	2007-10-01 au 2011-06-30	76	48 243 $	11 883 $
Lyne Simard	2007-10-01 au 2011-06-30	76	48 243 $	11 883 $
Total		332	1 080 525 $	298 332 $

Projet Garrot

Rappelons que le projet Garrot est une enquête majeure réalisée en partenariat avec le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. L'enquête visait un réseau criminel qui a été démantelé au mois de novembre 2011 et qui était soupçonné d'avoir créé un stratagème de fausse facturation et d'hébergement de main-d'œuvre. Ce dernier stratagème consistait, par le biais de sociétés coquilles, à héberger la main-d'œuvre de plusieurs sociétés, ce qui permettait à celles-ci de se soustraire à leur obligation de remettre à Revenu Québec les retenues à la source qu'elles faisaient ou auraient dû faire sur le salaire de leurs propres employés.

Au moment des perquisitions, près de 150 policiers de la Sûreté du Québec, 145 enquêteurs de Revenu Québec ainsi qu'une vingtaine de spécialistes en informatique ont exécuté 48 mandats de perquisition, principalement dans la grande région de Montréal et de la Rive-Nord. Plusieurs arrestations ont été effectuées par la Sûreté du Québec dans le cadre de ce projet, dont celle de M. Normand Dubois, la présumée tête dirigeante du réseau démantelé.

Recouvrement

Québec, le 4 février 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Mathieu Labonté, un présumé trafiquant de stupéfiants de Sherbrooke. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 454 000 $.

Revenu Québec a récemment obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à M. Labonté. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'équipe d'enquête sur les drogues du Service de police de la Ville de Sherbrooke. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Labonté en juin 2013. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, M. Labonté fait face, entre autres, à des accusations de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic, ainsi qu'à des accusations de vol.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

Mise en ligne du service ImpôtNet Québec

Québec, le 10 février 2014. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel autorisé peuvent donc la transmettre dès aujourd'hui. L'an dernier, trois personnes sur quatre avaient choisi cette option efficace et avaient ainsi profité des nombreux avantages découlant de l'utilisation de ce service en ligne.

En effet, en utilisant le service ImpôtNet Québec, les citoyens bénéficient notamment d'un traitement plus rapide de leur déclaration de revenus. L'objectif de Revenu Québec est de délivrer un avis de cotisation ou de transmettre un remboursement dans un délai de 14 jours lorsqu'une déclaration de revenus est transmise par voie électronique, alors qu'il est de 28 jours lorsqu'une déclaration de revenus est envoyée par la poste.

Hausse de 25 %

Chaque année, les Québécois sont de plus en plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet Québec pour transmettre leur déclaration de revenus. En 2013, près de 4,7 millions de citoyens ont utilisé ce service par eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'un préparateur professionnel, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente. C'est donc dire que l'an dernier, près de 74 % des déclarations reçues à Revenu Québec ont été transmises par Internet.

Les citoyens ont jusqu'au 30 avril 2014 pour transmettre leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2013. Ceux qui déclarent des revenus d'entreprise, ainsi que leur conjoint, ont jusqu'au 16 juin 2014 pour le faire. Cependant, tous les citoyens doivent payer leur solde d'impôt au plus tard le 30 avril.

Revenu Québec tient à rappeler qu'aucun relevé, aucun reçu ni aucune autre pièce justificative ne doivent être joints à la déclaration de revenus, sauf dans les quelques cas spécifiés dans le Guide de la déclaration de revenus. Cette mesure s'applique aux déclarations produites à l'aide d'un logiciel ainsi qu'à celles remplies au moyen des formulaires papier. Il est important de noter que les relevés, les reçus et les autres pièces justificatives doivent tout de même être conservés pour qu'ils puissent être transmis à Revenu Québec en cas d'une éventuelle vérification.

Mon dossier, un espace utile pour les citoyens!

Les citoyens peuvent profiter, en tout temps, d'une foule d'avantages en s'inscrivant à Mon dossier, à l'adresse www.revenuquebec.ca/mondossier. Il s'agit d'un espace personnalisé qui leur donne accès à de l'information sur leur dossier fiscal et qui leur offre la possibilité d'utiliser plusieurs services en ligne. Par exemple, ils peuvent y consulter leurs avis de cotisation, leurs confirmations de remboursements anticipés ou leurs déclarations de revenus. Ils peuvent également s'inscrire au dépôt direct ou télécharger certaines de leurs données fiscales afin de produire plus facilement leur déclaration de revenus.

Arrestation de M. Benoit Roberge : Revenu Québec collabore à l'enquête policière en cours

Revenu Québec met fin au lien d'emploi de M. Benoit Roberge

Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre les entreprises B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi que leurs administrateurs

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 498 000 $ pour neuf contrevenants

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 991 000 $ pour neuf contrevenants de la région de la Capitale-Nationale

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 305 000 $ pour huit contrevenants

Fraude fiscale : Revenu Québec dépose 996 chefs d'accusation et réclame des amendes minimales totalisant plus de 6 millions de dollars et des peines d'emprisonnement dans le cadre du projet Vrac

Gil Transport et Canadavrac

Valmont Nadon Excavation inc.

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 412 000 $ pour 10 contrevenants

Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de la région de Saint-Hippolyte

Recouvrement : Projet Kayak : Revenu Québec prend des mesures de perception contre les présumées têtes dirigeantes de réseaux de trafic de stupéfiants dans la région de l'Estrie

Nomination de Geneviève Laurier à titre de porte-parole

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 283 000 $ pour six contrevenants

Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un contrevenant de Québec

Fraude fiscale : Projet Carat : Revenu Québec dépose 1 920 chefs d'accusation et réclame des amendes de 750 millions de dollars ainsi que des peines d'emprisonnement

Projet Carat

Revenu Québec soumet une déclaration d'incident à la commission d'accès à l'information

Contrebande de tabac : Projet Machine : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un père et ses deux fils impliqués dans un réseau de contrebande de tabac à Kahnawake

Projet Machine

Fraude fiscale : Revenu Québec réclame des amendes totalisant 195 000 $ et des peines d'emprisonnement pour fraude fiscale dans le domaine des soins médico-esthétiques au Saguenay-Lac-Saint-Jean

Projet Garrot : Revenu Québec dépose 332 chefs d'accusation et réclame des amendes de près de 1,4 million de dollars

Projet Garrot

Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de la région de Sherbrooke

Mise en ligne du service ImpôtNet Québec : Revenu Québec invite les citoyens à profiter des avantages d'Impôtnet Québec comme le font près de 4,7 millions de Québécois

Hausse de 25 %

Mon dossier, un espace utile pour les citoyens!