Québec, le 2 décembre 2010. – Revenu Québec annonce que M. Denis Côté, de Saint-Cléophas, a plaidé coupable, le 15 novembre au palais de justice de Matane, à des accusations d'avoir aidé Mmes Aline Jean et Rita Chouinard à éluder le paiement de montants de TPS totalisant 113 902,85 $ et de montants de TVQ totalisant 104 463,46 $, au cours de la période du 16 janvier 2003 au 31 décembre 2004.
La juge de paix magistrate Julie Dionne a condamné M. Côté à payer des amendes totalisant 56 951,43 $ relativement à la TPS et 131 579,32 $ relativement à la TVQ.
Précisons que Mmes Jean et Chouinard faisaient des affaires sous les raisons sociales Bois AJ et Bois RC et qu'elles avaient perçu ces taxes lors de transactions avec des scieries. Rappelons qu'elles avaient plaidé coupable en 2007 et en 2008 à des accusations d'avoir omis de déclarer à Revenu Québec les taxes qu'elles avaient perçues.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.
Si cette divulgation répond aux exigences, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
