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Condamnations relatives à une fraude fiscale dans le domaine de la foresterie
Québec, le 2 décembre 2010. – Revenu Québec annonce que M. Denis Côté, de Saint-Cléophas, a plaidé coupable, le 15 novembre au palais de justice de Matane, à des accusations d'avoir aidé Mmes Aline...
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Les Pétroles Euro inc. coupable de fraude fiscale
Québec, le 6 décembre 2010. – Revenu Québec annonce que la société Les Pétroles Euro inc., située à Terrebonne, a reconnu sa culpabilité, le 29 novembre au palais de justice de Victoriaville, à des...
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Revenu Québec enquête sur le restaurant Le Wok Oriental de Québec
Québec, le 7 décembre 2010. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté cinq mandats de perquisition, le 2 décembre à Québec, concernant la société 9050-4333 Québec inc. Cette société exploitait un...
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Adoption du projet de loi no 107 : « L'Agence du revenu du Québec : maillon...
QUÉBEC, le 8 déc. « Le changement de statut de Revenu Québec, qui deviendra l'Agence du revenu du Québec le 1er avril prochain, constitue une étape essentielle qui nous permettra d'atteindre les...
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Revenu Québec enquête sur deux sociétés du domaine de la comptabilité et de...
Montréal, le 10 décembre 2010.– Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 7 décembre, cinq mandats de perquisition à Montréal concernant les sociétés 2970-2107 Québec inc. et 9119-7152 Québec inc.,...
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Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de...
Québec, le 13 décembre 2010.- Revenu Québec annonce qu'il a procédé, le 10 décembre dernier, à des mesures de perception pour récupérer les sommes dues par M. Robert Thibodeau, de Trois-Rivières. Les...
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M. Jean St-Gelais, nouveau sous-ministre du Revenu, deviendra...
Québec, le 15 décembre 2010. – Le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, se réjouit de la nomination de M. Jean St-Gelais au...
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Revenu Québec enquête sur un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu
Québec, le 17 décembre 2010.– Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 15 décembre, un mandat de perquisition ainsi qu'une ordonnance de communication de renseignements et de documents à...
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Revenu Québec enquête sur la société Gestion PKBM inc. de Trois-Rivières
Québec, le 17 décembre 2010.– Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 9 décembre, quatre mandats de perquisition concernant la société Gestion PKBM inc. Cette société exploitait un restaurant situé...
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Un restaurateur d'East Angus plaide coupable
Québec, le 17 décembre 2010.– Revenu Québec annonce que M. Ehsanuddin Adelyar, qui exploite les restaurants Le Moulin d'East Angus et de Windsor, a plaidé coupable, le 9 décembre au palais de justice...
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Moins de paperasse pour les entreprises du Québec : 2 millions de formulaires...
Anjou, le 22 décembre 2010 – Dès le 1er janvier 2011, le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance CSST entrera en vigueur. Les employeurs paieront dorénavant leurs primes auprès de Revenu...
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Création de 130 nouveaux emplois à Shawinigan
Québec, le 22 décembre 2010. – 130 nouveaux emplois seront créés à Shawinigan grâce à l'ouverture dans cette ville d'un bureau régional de Revenu Québec. Pour la région de la Mauricie, il s'agira d'un...
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Hausse du taux de la taxe de vente du QuébecPrécisions sur les règles...
Québec, le 5 janvier 2011. – À la suite de la hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) le 1er janvier dernier, Revenu Québec tient à préciser les règles qui s'appliquent lors de l'échange de...
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La société Val D'Or Métal inc. et son administrateur coupables de fraude fiscale
Québec, le 6 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que la société Val D'Or Métal inc., qui exploite une entreprise d'achat et de vente d'équipements miniers, a plaidé coupable, le 15 décembre dernier...
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Contrebande de tabac : un résident de Thetford Mines plaide coupable
Québec, le 6 janvier 2011. – Revenu Québec annonce que M. Camille Dubois, de Thetford Mines, a plaidé coupable, le 9 décembre au palais de justice de Thetford Mines, à des accusations d'avoir vendu,...
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Une société exerçant des activités dans le domaine de la vente de pièces...
Montréal, le 11 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que la société 9139-5780 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 20 décembre 2010 au palais de justice de Joliette, à une accusation d'avoir éludé...
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Un restaurateur de Thetford Mines plaide coupable
Québec, le 11 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que M. Ilhan Akyol a reconnu, le 16 décembre 2010 au palais de justice de Québec, avoir participé aux infractions commises par la société 9199-9524...
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Un administrateur coupable de fraude fiscale pour avoir utilisé des factures...
Montréal, le 11 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que M. Jean-François Poulin, administrateur de la société Excel Plus Entrepreneur peintre inc., a plaidé coupable, le 8 décembre 2010 au palais de...
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L'administrateur de la société Recyclage d'autos Lanaudière inc. coupable de...
Montréal, le 11 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que M. Jean-François Poirier a reconnu sa culpabilité, le 20 décembre 2010 au palais de justice de Joliette, à une accusation d'avoir aidé la...
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Dépôt de plaintes pénales pour un consultant en immigration
Québec, le 21 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que, à la suite des perquisitions exécutées le 21 janvier 2009 dans les régions de Montréal et de Laval, 1 722 constats d'infraction viennent d'être...
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