Montréal, le 10 décembre 2010.– Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 7 décembre, cinq mandats de perquisition à Montréal concernant les sociétés 2970-2107 Québec inc. et 9119-7152 Québec inc., dont l'administrateur est M. Mohammad Manzoorul Haque. Ces sociétés font des affaires dans le domaine de la comptabilité et de la production de déclarations de revenus.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces sociétés ont participé à un stratagème visant la production de 639 fausses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2004 à 2009. En effet, plusieurs déclarations ont été produites pour des contribuables demeurant à l'extérieur du Québec afin d'obtenir des crédits d'impôt remboursables pour TVQ totalisant plus de 98 000 $.
En plus de devoir rembourser les sommes versées par Revenu Québec, les personnes impliquées dans ce stratagème s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes représentant 125 % à 200 % des crédits d'impôt obtenus indûment.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.
Si cette divulgation respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
