Québec, le 13 décembre 2010.- Revenu Québec annonce qu'il a procédé, le 10 décembre dernier, à des mesures de perception pour récupérer les sommes dues par M. Robert Thibodeau, de Trois-Rivières. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la TVQ, de la TPS et de la Loi sur les impôts se chiffrent à plus de 420 000 $.
Le 31 août 2010, M. Robert Thibodeau a été reconnu coupable de fraude contre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour avoir reçu illégalement des prestations d'assistance sociale totalisant 73 789 $ alors qu'il exploitait une entreprise de fabrication et d'installation d'armoires.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, des brefs de saisie après jugement qui visent divers biens mobiliers appartenant à M. Thibodeau. Revenu Québec a également procédé à l'enregistrement d'une hypothèque légale sur la résidence de M. Thibodeau, située au 251, rue Launier, à Trois-Rivières.
Revenu Québec a pris ces mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues. Toutes ces actions ont été possibles grâce à la collaboration d'enquêteurs du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale de Trois-Rivières. En effet, ces derniers ont fourni à Revenu Québec des renseignements qui lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles dans ce dossier.
Cette opération démontre les avantages d'une concertation efficace entre les différents ministères et organismes gouvernementaux. Le recouvrement des sommes qui en résulte allège d'autant la charge fiscale de tous les contribuables.
