QUÉBEC, le 8 déc. « Le changement de statut de Revenu Québec, qui deviendra l'Agence du revenu du Québec le 1er avril prochain, constitue une étape essentielle qui nous permettra d'atteindre les objectifs de récupération fiscale que nous nous sommes fixés dans le Plan de retour à l'équilibre budgétaire, tels qu'ils sont énoncés dans le Discours sur le budget 2010-2011 », a réaffirmé aujourd'hui le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, au moment de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi nº 107, entraînant la création de l'Agence du revenu du Québec.
La transformation de Revenu Québec en agence gouvernementale donnera à cette dernière les moyens et la marge de manœuvre nécessaires pour assurer un plus grand contrôle fiscal et lui permettra aussi de se doter, entre autres, de nouveaux services en ligne qui aideront les citoyens et les entreprises à remplir leurs obligations d'autocotisation.
« Le ministère du Revenu a déployé, depuis bientôt un demi-siècle, des efforts considérables pour mener à bien les divers volets de sa mission, et il y est indéniablement parvenu. Toutefois, il importe aujourd'hui que cette mission s'exerce dans un cadre permettant une plus grande autonomie, non seulement par souci d'atteindre une plus grande efficacité, mais aussi par souci d'assurer et de maintenir les services publics dans un contexte financier beaucoup plus difficile », a mentionné le ministre.
Le projet de loi qui vient d'être adopté, en plus de permettre la création de l'Agence du revenu du Québec, énonce le mode de fonctionnement de celle-ci et balise ses pouvoirs. « Lors des consultations particulières et de l'étude détaillée du projet de loi, les organismes consultés nous ont soumis de nombreuses suggestions et propositions visant à bonifier le projet de loi, et plusieurs d'entre elles ont été retenues. Ainsi, des précisions ont été apportées aux dispositions concernant notamment le mode de gouvernance de l'Agence et le droit de retour dans la fonction publique des employés temporaires actuellement à l'emploi de Revenu Québec. Nous avons également jugé opportun que les valeurs fondamentales découlant de la Loi sur la fonction publique et touchant la gestion des ressources humaines soient reprises dans la loi qui gouvernera l'Agence », a précisé le ministre.
« L'Agence du revenu du Québec réalisera sa mission avec les mêmes valeurs d'intégrité, de transparence et de compétence privilégiées à l'heure actuelle par Revenu Québec. De plus, comme l'a toujours fait le Ministère, l'Agence du revenu du Québec continuera de favoriser les meilleures pratiques en matière de respect du secret fiscal, de confidentialité des données et de protection des renseignements personnels », a assuré M. Bachand.
Par ailleurs, le ministre a tenu à saluer l'excellence du travail des employés, se disant persuadé qu'ils auront désormais plus de moyens à leur disposition pour accomplir avec efficacité leurs différents mandats. « J'ai une totale confiance dans le professionnalisme et l'intégrité de mes employés. Je sais que tous les efforts qu'ils déploient chaque jour feront de ce projet un réel succès », a souligné le ministre.
Rappelons que le Plan de retour à l'équilibre budgétaire prévoit l'élimination du déficit d'ici 2013-2014 et place l'intensification des efforts pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal au premier rang d'un ensemble de mesures visant l'atteinte de cet objectif. Des cibles substantielles de récupération fiscale ont donc été fixées à Revenu Québec, notamment la récupération de revenus additionnels de l'ordre de 1,2 milliard de dollars par année à compter de 2013-2014.
