Québec, le 7 décembre 2010. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté cinq mandats de perquisition, le 2 décembre à Québec, concernant la société 9050-4333 Québec inc. Cette société exploitait un restaurant sous la raison sociale Le Wok Oriental au 122, boulevard Johnny-Parent, à Québec.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société aurait utilisé deux séries distinctes de factures de vente en vue de camoufler des revenus. Elle aurait ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se seraient produits de mai 2006 à avril 2009.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société ainsi que toute autre personne impliquée s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 % à 200 % des montants éludés. Aussi, l'administrateur et toutes les personnes ayant participé aux infractions s'exposent à des peines d'emprisonnement d'au plus cinq ans moins un jour.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants de TPS éludés.
Par ailleurs, l'utilisation des fonds qui n'ont pas été déclarés sera scrutée à la loupe par Revenu Québec pour établir s'il y a eu des salaires versés au noir ou des achats faits au noir et si les administrateurs de la société se sont approprié des sommes.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.
Si cette divulgation volontaire respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
