Anjou, le 22 décembre 2010 – Dès le 1er janvier 2011, le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance CSST entrera en vigueur. Les employeurs paieront dorénavant leurs primes auprès de Revenu Québec, par versements périodiques, au moyen du bordereau déjà utilisé pour les retenues à la source et les cotisations de l'employeur. Autre changement : la prime sera établie sur la base des salaires réellement versés, plutôt que sur des prévisions.
« Dès janvier 2011, la nouvelle formule simplifiée de paiement de la prime d'assurance CSST viendra alléger les tracasseries réglementaires et administratives des employeurs. Le nouveau mode de paiement se traduira par moins de formulaires, plus de souplesse et plus d'économies pour les 187 000 employeurs assujettis à la cotisation de la CSST », a indiqué la ministre du Travail, Mme Lise Thériault.
Pour sa part, le ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, tient à préciser que cette mesure s'inscrit dans la foulée des actions de son ministère en matière d'allégement réglementaire et administratif. En plus d'offrir divers services à plus d'une trentaine de ministères et d'organismes gouvernementaux distincts, Revenu Québec assure pour une quinzaine d'entre eux la perception de différentes cotisations auprès des employeurs. Revenu Québec perçoit ainsi la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale, la cotisation au Régime de rentes du Québec et la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
« Avec ce nouveau partenariat, le gouvernement du Québec simplifie encore une fois la vie des entreprises. Dans notre société, où tout va si vite, le temps est précieux. Désormais, les entreprises utiliseront, pour le paiement de la prime d'assurance CSST, un seul bordereau, celui de Revenu Québec, pour plus d'efficacité. »
Grâce au nouveau mode de paiement simplifié, la CSST prévoit une diminution annuelle de près de deux millions de formulaires, de virements bancaires et de chèques pour les entreprises du Québec.
Mieux adapté aux pratiques d'affaires
La mise en place d'un système basé sur les salaires versés vient répondre aux représentations faites à cet égard par les associations patronales, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Cette modification administrative répondra aux préoccupations exprimées et simplifiera, entre autres, la vie des petites et des moyennes entreprises.
Les employeurs en retireront d'ailleurs des avantages indéniables, dont l'élimination de l'exercice de prévision des salaires en début d'année, des démarches administratives pour ajuster les déclarations de salaires en fin d'année ainsi que des intérêts à payer en cas de sous-estimation ou de surestimation des salaires prévus.
En plus de permettre aux employeurs de mieux planifier leurs paiements à la CSST, la nouvelle façon de faire est mieux adaptée au cycle d'affaires des entreprises. En effet, les primes d'assurance seront payées au même moment et selon la même fréquence que les retenues à la source et les cotisations de l'employeur de Revenu Québec.
Depuis près d'un an déjà, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau mode de paiement, les employeurs sont informés de ce changement afin de s'y préparer adéquatement. Ils peuvent également consulter le site Web de la CSST à www.csst.qc.ca/gagnerdutemps ou encore téléphoner au 1 866 302 CSST (2778) pour tout savoir sur le nouveau mode de paiement.
La CSST est aujourd'hui l'un des plus importants assureurs de personnes au Québec. En 2009, près de 187 000 employeurs cotisaient à la CSST, et 3,1 millions de travailleurs bénéficiaient de sa couverture d'assurance. L'an dernier, près de 100 000 travailleurs ont été victimes d'accidents ou de maladies professionnelles. Les prestations versées par la CSST totalisent environ 1,8 milliard de dollars en indemnisations. Par ses plans d'action et ses programmes d'information, la CSST fait, de la prévention, un engagement quotidien.
