Québec, le 5 janvier 2011. – À la suite de la hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) le 1er janvier dernier, Revenu Québec tient à préciser les règles qui s'appliquent lors de l'échange de biens achetés avant le 1er janvier 2011. Rappelons que les règles applicables sont exactement les mêmes que celles qui ont été retenues par le ministère des Finances lors du changement de taux en 1994 et en 1998.
Ainsi, le marchand qui accepte, en janvier 2011, d'échanger un bien pour un autre de même valeur sans qu'il y ait le paiement d'une somme additionnelle n'a aucune TVQ à percevoir. Par contre, la TVQ au taux de 8,5 % s'applique sur la somme additionnelle qui pourrait être payable par l'acheteur, par exemple si le prix du nouveau bien est supérieur à celui du bien initial.
Cette règle évite aux consommateurs de payer la TVQ au taux de 8,5 % sur le prix de l'article qu'il obtient à la suite de l'échange. Pour le commerçant, il lui suffit d'appliquer le taux de 8,5 % programmé dans sa caisse enregistreuse pour percevoir, s'il y a lieu, la TVQ au taux de 8,5 % sur la somme additionnelle.
Plus précisément,
- le marchand n'a pas à percevoir ou à rembourser la TVQ si le bien échangé a la même valeur;
- le marchand doit percevoir la TVQ au taux de 8,5 %, sur la somme additionnelle qu'il exige, si le nouveau bien est d'un prix supérieur au bien initial;
- le marchand doit rembourser la TVQ au taux de 7,5 %, sur le montant du remboursement qu'il accorde, si le nouveau bien est d'un prix inférieur au bien initial.
Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, si un consommateur s'aperçoit qu'un marchand lui a facturé par erreur le taux de la TVQ de 8,5 % il peut demander au marchand de lui rembourser la TVQ qu'il a perçue en trop.
Pour plus d'information sur l'application de la hausse du taux de la taxe de vente du Québec, consultez le site Internet de Revenu Québec à l'adresse www.revenuquebec.ca.
