Québec, le 6 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que la société Val D'Or Métal inc., qui exploite une entreprise d'achat et de vente d'équipements miniers, a plaidé coupable, le 15 décembre dernier au palais de justice de Val-d'Or, à deux chefs d'accusation d'avoir omis de déclarer des montants de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente du Québec (TVQ) au cours des périodes de déclaration s'échelonnant du 1er août 2007 au 30 septembre 2007. La société a également plaidé coupable à 55 chefs d'accusation d'avoir produit de fausses déclarations de taxe afin de réclamer indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants entre le 1er janvier 2003 et le 31 juillet 2007.
À cet égard, le juge de paix magistrat Jacques Barbès a condamné la société Val D'Or Métal inc. à payer, dans un délai de 6 mois, des amendes totalisant 355 009 $ pour les infractions relatives à la TVQ et 100 415 $ pour les infractions relatives à la TPS. Par ailleurs, M. Dan Beaudoin, l'unique actionnaire et administrateur de la société Val D'Or Métal inc., a également plaidé coupable à des accusations d'avoir participé aux infractions relatives à la TVQ commises par cette société. Il a ainsi été condamné à payer des amendes totalisant 295 634 $. Un délai de 6 mois a été accordé à M. Dan Beaudoin pour qu'il acquitte ses amendes.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation répond aux exigences, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
