Québec, le 6 janvier 2011. – Revenu Québec annonce que M. Camille Dubois, de Thetford Mines, a plaidé coupable, le 9 décembre au palais de justice de Thetford Mines, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M. Dubois n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
La juge de paix magistrate Nicole Martin, de la Cour du Québec, a condamné M. Dubois à payer des amendes totalisant 15 483,60 $, dans un délai de six mois. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d'une enquête réalisée par le Service de la sûreté municipale de Thetford Mines. Le 14 juillet 2008, des policiers avaient perquisitionné à la résidence de M. Dubois, ce qui leur avait permis de saisir 11 800 cigarettes ainsi que 7 600 grammes de tabac de contrebande en vrac.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.
Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 350 $.
.aspx)