Québec, le 17 décembre 2010.– Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 9 décembre, quatre mandats de perquisition concernant la société Gestion PKBM inc. Cette société exploitait un restaurant situé à Trois-Rivières et connu sous la raison sociale Les Ailes Piquantes Buffalo.
Les enquêteurs ont notamment perquisitionné à la résidence de l'administrateur de la société, aux locaux des comptables ainsi qu'aux locaux du syndic de faillite. Ils voulaient y recueillir des éléments de preuve de fraude concernant la société, qui est soupçonnée d'avoir contrevenu à la Loi sur la taxe de vente du Québec.
En effet, Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société aurait omis de déclarer des revenus de 2 158 180 $ pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, ce qui lui aurait permis d'éluder la déclaration et la remise d'un montant de TVQ de 167 745 $. Par conséquent, cette société ainsi que toute autre personne impliquée dans cette fraude s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 % à 200 % du montant de TVQ éludé.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % du montant de TPS éludé.
Par ailleurs, l'utilisation des fonds qui n'ont pas été déclarés sera scrutée à la loupe pour établir s'il y a eu des salaires versés au noir ou des achats faits au noir et pour déterminer si l'administrateur de la société s'est approprié des sommes.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
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