Québec, le 11 janvier 2011.– Revenu Québec annonce que M. Ilhan Akyol a reconnu, le 16 décembre 2010 au palais de justice de Québec, avoir participé aux infractions commises par la société 9199-9524 Québec inc. et la société Med'ya Serhat Pizza inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Med'ya Pizza.
Ces sociétés, qui ont exploité le même restaurant durant des périodes différentes, ont éludé ou tenté d'éluder la Loi sur la taxe d'accise en omettant de déclarer et de remettre à Revenu Québec un montant de TPS de 21 638 $, pour la période du 7 avril 2004 au 31 décembre 2009.
La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Ilhan Akyol à payer, dans un délai d'un an, des amendes totalisant 10 819 $ pour avoir aidé ces sociétés à éluder des montants de TPS.
M. Akyol a aussi avoué avoir participé à une autre infraction commise par les mêmes sociétés, qui ont également éludé ou tenté d'éluder la Loi sur la taxe de vente du Québec, pour la même période, en omettant de déclarer et de remettre à Revenu Québec un montant de TVQ de 27 015 $. Pour cette infraction, il a été condamné à payer des amendes et des frais totalisant 40 161 $.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.
Si cette divulgation volontaire respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
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