Québec, le 4 octobre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Michel Fillion, de Saguenay, a été reconnu coupable, le 8 septembre au palais de justice de Chicoutimi, d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. M. Fillion n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
M. Fillion s’est vu reprocher notamment d’avoir vendu du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi.
Le juge de paix magistrat Réjean Bédard, de la Cour du Québec, a condamné M. Fillion à payer des amendes totalisant 333 592,14 $ dans un délai de 6 mois. La cour a également ordonné la confiscation d’une somme de 2 700 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par le Service de sécurité publique de Saguenay. Le 17 juin 2009, des policiers avaient perquisitionné dans la résidence de M. Fillion, ce qui avait permis la saisie de 20 460 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle qu’elles sont passibles d’une amende minimale de 350 $.
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