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Contrebande de tabac : des amendes de plus de 12 000 $ imposées à un résident...
Québec, le 3 octobre 2011. – Revenu Québec annonce que M. René Lambert, de Grande-Rivière, a été reconnu coupable, le 13 septembre au palais de justice de New Carlisle, d’avoir contrevenu à la Loi...
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Contrebande de tabac : des amendes de plus de 60 000 $ sont imposées à un...
Québec, le 4 octobre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Christian Deschênes, de Lévis, a été reconnu coupable, le 13 septembre au palais de justice de Québec, d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Contrebande de tabac : des amendes de plus de 330 000 $ imposées à un...
Québec, le 4 octobre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Michel Fillion, de Saguenay, a été reconnu coupable, le 8 septembre au palais de justice de Chicoutimi, d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Dossier de M. Jean-Yves Archambault et du Groupe ENICO inc. : Revenu Québec...
Québec, le 7 octobre 2011. – Revenu Québec a pris connaissance du jugement prononcé le 16 septembre dernier par l’honorable Michel Déziel, juge à la Cour supérieure. Par ce jugement, le juge ordonne à...
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Revenu Québec prend des mesures de perception contre des résidents des...
Québec, le 14 octobre 2011. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par des résidents de Val-d’Or et de Barraute....
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Revenu Québec enquête sur un restaurant de Saguenay
Québec, le 20 octobre 2011. – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 octobre, trois mandats de perquisition à Saguenay, Lévis et Québec afin de recueillir des éléments de preuve de fraude....
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Revenu Québec enquête sur l'utilisation de fausses factures dans le domaine...
Montréal, le 20 octobre 2011. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 5 octobre, 16 mandats de perquisition et deux ordonnances de communication dans les villes de Laval, Terrebonne,...
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Invitation aux représentants des médias - Modules d'enregistrement des ventes...
Québec, le 28 octobre 2011. – À compter du mardi 1er novembre, tous les restaurateurs du Québec devront utiliser un module d'enregistrement des ventes (MEV). Aucun délai ne sera accordé et les...
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1er novembre 2011 : étape majeure franchie dans la lutte contre l'évasion...
Montréal, le 31 octobre 2011. — « À compter de demain, 1er novembre 2011, tous les établissements de restauration du Québec devront se conformer aux nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale...
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Contrebande de tabac : des amendes de 15 000 $ pour un résident de Drummondville
Québec, le 1ernovembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Richard Dubé, de Drummondville, a plaidé coupable, le 14 septembre au palais de justice de Drummondville, d’avoir contrevenu à la Loi...
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Contrebande de tabac : des amendes de 10 000 $ pour un résident de Saint-Raymond
Québec, le 1ernovembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Steven Murray, de Saint-Raymond, a été reconnu coupable, le 20 septembre au palais de justice de Québec, d’avoir contrevenu à la Loi...
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Contrebande de tabac : des amendes de 12 000 $ pour une résidente de Saint...
Québec, le 2 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que Mme Lise Roy, de Saint-Boniface, a été reconnue coupable, le 14 septembre au palais de justice de Shawinigan, d’avoir contrevenu à la Loi...
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Contrebande de tabac : des amendes de plus de 340 000 $ pour un résident de...
Québec, le 2novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Pierre Vizien, de Québec, a été reconnu coupable, le 20 septembre au palais de justice de Québec, d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Contrebande de tabac : des amendes de plus de 73 000 $ pour un résident de...
Québec, le 2 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Hérold Lubin, de Québec, a été reconnu coupable, le 20 septembre au palais de justice de Québec, d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Contrebande de tabac : une amende de 750 000 $ pour un résident de Shawinigan
Québec, le 3 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Jean Dupont, un résident du secteur de Saint-Gérard-des-Laurentides de la ville de Shawinigan, a été reconnu coupable, le 14 septembre au...
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Contrebande de tabac : un récidiviste de Pointe à la Garde écope d'une amende...
Québec, le 3 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Glen Young, de Pointe-à-la-Garde, a été reconnu coupable, le 12 septembre au palais de justice de New Carlisle, d’avoir contrevenu à la Loi...
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Contrebande de tabac : des résidents de Trois-Rivières écopent d'amendes de...
Québec, le 3 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. David Mailhot et Mme Sonia Vaudry, de Trois-Rivières, ont été reconnus coupables, le 26 octobre au palais de justice de Trois-Rivières,...
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Contrebande de tabac : des amendes de plus de 13 000 $ pour un résident de...
Québec, le 3 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Arnold Jérôme, de Farnham, a été reconnu coupable, le 21 octobre au palais de justice de Cowansville, d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Projet Étau : des perquisitions chez des présumés demandeurs de fausses factures
Montréal, le 3 novembre 2011. – Revenu Québec annonce qu’il exécute présentement 12 mandats de perquisition dans des résidences, des établissements commerciaux et des bureaux de comptables de cinq...
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Une entreprise de Montréal coupable de fraude fiscale
Québec, le 8 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que la société Daniel Kochenburger Couvreur inc. a reconnu sa culpabilité, le 28 septembre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir...
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