Québec, le 14 octobre 2011. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par des résidents de Val-d’Or et de Barraute. Parmi les personnes visées par ces mesures se trouvent les présumées têtes dirigeantes d’un réseau de trafic de stupéfiants dans les régions administratives de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec (ATNQ), soit, MM. Serge Pomerleau et Denis Lefebvre. Les autres personnes visées sont MM. Yves Denis Jr.,Yvon Lamontagne et Daniel Laliberté. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 11,4 millions de dollars.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Val-d’Or, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des immeubles appartenant à ces personnes. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de ces personnes ont été obtenus.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de l’Escouade d’enquête régionale de Val-d’Or et de la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Ouest de la Sûreté du Québec. Ces policiers ont fourni des renseignements ayant conduit au démantèlement d’un réseau de trafiquants de stupéfiants sur le territoire de l’ATNQ en octobre 2010, dans le cadre du projet Écrevisse. Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu’à la suite de cette enquête, MM. Pomerleau, Lefebvre,Denis Jr., Lamontagne et Laliberté font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants.
La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s’inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter efficacement contre la criminalité organisée et l’évasion fiscale. Des actions telles que celles annoncées aujourd’hui permettent à Revenu Québec de récupérer des sommes qui lui sont dues et de s’assurer ainsi que l’ensemble des contribuables et des mandataires assument, en toute équité, leur juste part du financement des services publics.
