Quantcast
Channel: Revenu Québec - Communiqués de presse
Viewing all articles
Browse latest Browse all 2609

Invitation aux représentants des médias - Modules d'enregistrement des ventes obligatoires dès le 1er novembre

$
0
0

Québec, le 28 octobre 2011. – À compter du mardi 1er novembre, tous les restaurateurs du Québec devront utiliser un module d'enregistrement des ventes (MEV). Aucun délai ne sera accordé et les pénalités imposées en cas d'infraction sont très sévères.

À la veille de la mise en vigueur de ces nouvelles dispositions, le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, ainsi que son adjoint parlementaire, M. Guy Ouellette, député de Chomedey, invitent les représentants des médias à une conférence de presse pour faire le point sur le dossier de la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Date Le lundi 31 octobre 2011
Heure 10 h
Endroit Restaurant Laurier Gordon Ramsay
381, Laurier Ouest
Montréal (Québec)  H2V 2K3

Viewing all articles
Browse latest Browse all 2609

Trending Articles