Québec, le 8 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que la société Daniel Kochenburger Couvreur inc. a reconnu sa culpabilité, le 28 septembre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir produit, pour la période du 1er décembre 2003 au 28 février 2010, des déclarations de TPS fausses ou trompeuses.
Le juge de paix magistrat, François Kouri, a condamné la société Daniel Kochenburger Couvreur inc. à payer des amendes totalisant 40 275 $.
Par ailleurs, la société Daniel Kochenburger Couvreur inc. avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations d’avoir produit des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses pour la même période. Pour ces infractions, la société s’était vu imposer des amendes et des frais totalisant 134 720 $. Les amendes, tant pour les infractions concernant la TPS que pour celles concernant la TVQ, ont été payées par la société.
La société Daniel Kochenburger Couvreur inc. exploite une entreprise spécialisée dans la réfection de toitures à Montréal. Elle a omis de déclarer des montants de TPS et de TVQ perçus au cours de la période de l’enquête.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.
Si cette divulgation volontaire respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec au www.revenuquebec.ca.
