Québec, le 10 novembre 2011. – Revenu Québec annonce que M. Pascal Romanesky, de Drummondville, a été reconnu coupable, le 26 octobre au palais de justice de Drummondville, d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. M. Romanesky n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
M. Romanesky s’est vu notamment reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi.
La juge de paix magistrate Sylvie Desmeules, de la Cour du Québec, a condamné M. Romanesky à payer des amendes totalisant 41 596,80 $ dans un délai de 60 jours. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d’une intervention effectuée par l’Escouade régionale d’enquêtes de la Mauricie de la Sûreté du Québec. Le 16 janvier 2009, des policiers ont effectué une perquisition à un entrepôt loué par M. Romanesky, ce qui a permis la saisie de 115 200 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle qu’elles sont passibles d’une amende minimale de 350 $.
