Québec, le 11 décembre 2012. – Revenu Québec annonce que, le 22 octobre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, la Coopérative de services de travailleurs autonomes et sa directrice générale, Mme Thérèse Beauclair, ont plaidé coupables à des accusations d’avoir aidé 71 investisseurs à produire des déclarations de revenus fausses ou trompeuses. La coopérative et Mme Beauclair ont été condamnées à payer des amendes de plus de 700 000 $.
L’enquête de Revenu Québec a démontré que, pour les années d’imposition comprises entre 2001 et 2007, la coopérative a participé, par l’entremise de Mme Beauclair, à la mise en place d’un stratagème permettant à 71 de ses investisseurs de bénéficier, sans y avoir droit, d'une déduction fiscale concernant le Régime d’investissement coopératif (RIC), pour un total de 484 116 $. Ce stratagème a également permis aux mêmes contribuables d'obtenir, sous forme de prêt, une partie importante des sommes investies dans cette coopérative par l'achat de parts privilégiées à même les fonds qu'ils ont retirés de leurs REER autogérés. Ces investisseurs ont omis d’inclure des montants totalisant 1 775 061 $ à titre de revenus provenant d’un REER dans leurs déclarations de revenus.
La coopérative, faisant des affaires sous la raison sociale Coop Harmonie Plus, et Mme Beauclair ont été condamnées par le juge Gilles Garneau à payer des amendes totalisant 705 094 $ dans un délai de 30 jours.
