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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 700 000 $ pour...
Québec, le 11 décembre 2012. – Revenu Québec annonce que, le 22 octobre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, la Coopérative de services de travailleurs autonomes et sa directrice générale,...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Québec, le 12 décembre 2012. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 23 octobre au 15...
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Modifications au calcul de la TVQ : Revenu Québec rappelle que ces...
Québec, le 17 décembre 2012. – Revenu Québec souhaite rappeler à la population québécoise qu’à partir du 1er janvier 2013 certaines modifications seront apportées au calcul de la TVQ, à la suite de...
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Fraude fiscale : Projet Dorade : des amendes de 74 500 $ sont imposées à une...
Québec, le 18 décembre 2012. – Revenu Québec annonce que la société 9155-9625 Québec inc., aussi connue sous le nom de Systèmes Intérieurs S.R. inc., a plaidé coupable à des accusations de fraude...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec prend des mesures de perception contre...
Québec, le 19 décembre 2012.– Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Martin Lacroix, un résident de la ville...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 17 000 $ pour...
Montréal, le 19 décembre 2012. – Revenu Québec annonce que Mme Annie Delorme, une résidente de Terrebonne, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 10 décembre au palais de justice de...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Québec, le 14 janvier 2013. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 16 au 20 novembre 2012....
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UPAC - Projet Grattoir : Revenu Québec émet 388 chefs d'accusation et réclame...
Montréal, le 17 janvier 2013– Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que dans le cadre du Projet Grattoir, Revenu Québec a émis 388 chefs d’accusation et un...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 795 000 $...
Québec, le 18 janvier 2013. – Revenu Québec annonce que M. Jean-Claude Bluteau, un résident de Roberval, a été reconnu coupable, le 7 janvier 2013 au palais de justice de Roberval, d’avoir contrevenu...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 3...
Québec, le 23 janvier 2013.– Revenu Québec annonce que M. Ryan McCumber a plaidé coupable, le 19 novembre 2012 au palais de justice de Longueuil, à 11 chefs d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi...
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Fraude fiscale : Projet Dorade : Revenu Québec annonce des amendes totalisant...
Québec, le 31 janvier 2013. – Revenu Québec annonce que M. André Chatel, de Saint-Mathias-sur-Richelieu, et M. Éric Beauchesne, de Carignan, ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude...
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Fraude fiscale : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un...
Québec, le 1er février 2013. – Revenu Québec annonce qu’il a pris des mesures de perception afin de s’assurer de pouvoir recouvrer les sommes qui lui sont dues par M. Roberto Amato, un résident de...
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Fraude fiscale dans le secteur de la construction : Revenu Québec dépose 97...
Québec, le 1er février 2013 – Revenu Québec annonce qu’il a déposé 97 chefs d’accusation pour un total de 2 057 308,97 $ en amendes relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Québec, le 6 février 2013. – Revenu Québec annonce que M. Claude Sasseville et M. Marc Allard ont été reconnus coupables d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, le 7 décembre 2012...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes de près de 81 000 $...
Québec, le 8 février 2013. – Revenu Québec annonce que M. Richard Ferland, de Québec, a été reconnu coupable, le 29 janvier 2013 au palais de justice de Québec, d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Mise en ligne du service ImpôtNet Québec : Revenu Québec informe les citoyens...
Québec, le 12 février 2013. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est officiellement en ligne. Les personnes qui produisent...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant 40 000 $...
Québec, le 13 février 2013. – Revenu Québec annonce que M. Harold Enright de Québec et M. Claude Banville de Sainte-Angèle-de-Mérici ont été reconnus coupables d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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Recouvrement : Projet Isolé : Revenu Québec prend des mesures de perception...
Québec, le 13 février 2013. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Chibougamau, M....
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Évasion fiscale dans le secteur de la restauration : Revenu Québec dresse un...
Augmentation de l’autocotisation de 160 M$ et plus de 1,3 M$ en amendes Québec, le 14 février 2013. – Revenu Québec dresse un bilan plus que positif des résultats obtenus au terme de la première année...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Québec, le 21 février 2013. – Revenu Québec annonce que six contrevenants de la région de la Capitale-Nationale et de Sherbrooke ont été reconnus coupables d’avoir contrevenu à la Loi concernant...
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