Québec, le 13 février 2013. – Revenu Québec annonce que M. Harold Enright de Québec et M. Claude Banville de Sainte-Angèle-de-Mérici ont été reconnus coupables d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 40 000 $ dans un délai de 6 mois.
Elles se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| M. Harold Enright | Québec | 2013-01-09 | 25 000 $ – 6 mois |
| Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Sylvie Marcotte de la Cour du Québec, est le résultat d’opérations effectuées par le Service de police de la Ville de Québec au cours du mois de décembre 2010. Ces opérations ont permis d’établir que M. Enright a utilisé un véhicule pour effectuer la livraison et la vente de tabac de contrebande. La Cour a également ordonné la suspension du permis de conduire de M. Enright pour une période de deux mois. | |||
| M. Claude Banville | Sainte-Angèle-de-Mérici | 2012-11-23 | 15 000 $ – 6 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Luc Marchildon de la Cour du Québec, est le résultat d’une opération effectuée par le poste de la MRC d’Avignon de la Sûreté du Québec. Le 23 décembre 2010, des policiers ont intercepté le véhicule dans lequel prenait place M. Banville et y ont saisi 15 600 cigarettes de contrebande. Par ailleurs, le conducteur du véhicule, M. Yves Charest, a été reconnu coupable d’infractions similaires le 19 septembre 2012. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.
