Québec, le 14 avril 2014. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 326 000 $ dans des délais variant de 3 à 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Martine Gagnon | Québec | 2014-03-25 | 102 784,40 $ – 3 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 4 octobre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de Mme Gagnon et y ont saisi 3 954 cigarettes et 600 cigares de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Louise Gagnon Lacroix | Québec | 2014-03-25 | 97 784,40 $ – 3 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Mme Gagnon Lacroix, une récidiviste, assistait sa fille, Mme Martine Gagnon, dans la contrebande de tabac. Le 4 octobre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans sa résidence et son véhicule, et y ont saisi 3 954 cigarettes et 600 cigares de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Jean-Luc Berthelot | Roberval | 2014-03-28 | 77 593,72 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Domaine-du-Roy. Le 11 décembre 2012, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence et le véhicule de M. Berthelot, ainsi que dans un lieu d'entreposage dont il avait l'usage, et y ont saisi une somme de 1 015 $ ainsi que 127 120 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 015 $ ainsi que la destruction du tabac saisi. | |||
| Lise Ayotte | Shawinigan | 2014-03-26 | 47 500 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Shawinigan. Le 25 octobre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans la résidence de Mme Ayotte et y ont saisi une somme de 3 970 $ ainsi que 103 573 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation de la somme de 3 970 $ ainsi que la destruction du tabac saisi, en plus de suspendre le permis de conduire de Mme Ayotte pour une durée d'un mois. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
