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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un...
Recouvrement Québec, le 20 février 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de...
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Récupération fiscale : Revenu Québec travaille en collaboration avec ses...
Récupération fiscale Québec, le 21 février 2014. – Revenu Québec continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires afin d'implanter avec succès les nouvelles mesures, dévoilées hier lors...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de 50 000 $ pour un...
Fraude fiscale Québec, le 26 février 2014. – Revenu Québec annonce qu'un préparateur de déclarations de revenus de Montréal, M. Rogelio Villareal, a été condamné le 4 février à payer, sans aucun...
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Déclarations de revenus 2013 : Revenu Québec lance un compteur pour suivre en...
Déclarations de revenus 2013 Québec, le 10 mars 2014. – Revenu Québec est fier d'annoncer la mise en ligne d'un compteur qui permettra à tous de suivre l'évolution, en temps réel, du nombre de...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de 375 000 $ pour la...
Fraude fiscale Québec, le 21 mars 2014. – Revenu Québec annonce que la compagnie Doncar Construction inc., de Laval, a été condamnée à payer des amendes et des frais totalisant 375 000 $ pour des...
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Projet Hantise : Revenu Québec exécute de nombreux mandats de perquisition et...
Projet Hantise Québec, le 27 mars 2014. – Revenu Québec et le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec ont procédé à l'exécution de 60 mandats de...
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Il reste moins d'un mois pour la transmission des déclarations de revenus
Plus de quatre personnes sur cinq ont choisi ImpôtNet Québec jusqu'à présent Québec, le 1er avril 2014. – Revenu Québec se réjouit de constater, encore cette année, que les citoyens sont de plus en...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un...
Recouvremen Québec, le 2 avril 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre Jules...
Recouvrement Québec, le 10 avril 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Montréal, M....
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de...
Contrebande de tabac Québec, le 14 avril 2014. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un...
Recouvrement Québec, le 15 avril 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de...
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Revenu Québec reporte au 5 mai la date limite pour la transmission de la...
Québec, le 16 avril 2014. – Revenu Québec annonce qu'il accorde exceptionnellement un délai supplémentaire de cinq jours pour la transmission de la déclaration de revenus. En effet, les citoyens qui...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception pour des...
Recouvrement Québec, le 17 avril 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par trois présumés trafiquants de...
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Fraude fiscale dans le secteur de la restauration : Revenu Québec dépose 391...
Fraude fiscale dans le secteur de la restauration Québec, le 24 avril 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 391 chefs d'accusation pour un total de 796 261,13 $ en amendes relativement à de...
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La société Les systèmes informatiques Logicaisse ltée condamnée à 350 000 $...
Québec, le 2 mai 2014. – Revenu Québec annonce que la société Les systèmes informatiques Logicaisse ltée a été condamnée le 22 avril à payer une amende de 350 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur...
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Revenu Québec enregistre un nombre record de déclarations de revenus...
Quatre personnes sur cinq ont choisi ImpôtNet Québec Québec, le 7 mai 2014. – Revenu Québec se réjouit d'avoir enregistré un nombre record de déclarations de revenus transmises électroniquement pour...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 8 mai 2014. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à...
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Fraude fiscale : Projet Garrot : Revenu Québec dépose 48 chefs d'accusation...
Fraude fiscale Québec, le 14 mai 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Garrot, un total de 48 chefs d'accusation contre la société Les Structures Breton inc. et ses...
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Fraude fiscale : Projet Dorade : Revenu Québec annonce des amendes totalisant...
Fraude fiscale Québec, le 15 mai 2014. – Revenu Québec annonce que M. Réjean Godin, un résident de Sainte-Julie, et M. Roger Gagné, un résident de Brossard, ont reconnu leur culpabilité à des...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un...
Recouvrement Québec, le 16 mai 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Patrice Genest, un résident de...
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