Québec, le 8 mai 2014. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2,4 millions de dollars dans un délai de 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac ou d'avoir transporté du tabac brut sans permis. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Roger D'Anjou
Ian Magoon |
Saint-Polycarpe
Saint-Télesphore |
2014-04-30
2014-04-30 |
750 000 $ – 12 mois
750 000 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes sur le crime organisé de la Sûreté du Québec. Dans la nuit du 30 au 31 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence située sur la 65e Avenue à Saint-Zotique et y ont saisi 3 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Michel Dostie | Magog | 2014-04-10 | 448 780 $ – 90 jours |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Régie de police de Memphrémagog. Le 20 janvier 2011, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence de M. Dostie ainsi que dans un lieu d'entreposage dont il avait l'usage. Ils y ont saisi 129 600 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 2 000 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Dostie a également été suspendu pour une durée de 90 jours. | |||
| Denis Leblanc | Verdun | 2014-04-30 | 319 000 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 2 décembre 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers. Ils ont saisi un million de cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Jesse Patrick Freeman
Kyle James Freeman |
Lunenburg (Ontario)
Lunenburg (Ontario) |
2014-04-30
2014-04-30 |
68 801,08 $ – 12 mois
68 801,08 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat de l'opération Coup de poing, qui a été effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes sur le crime organisé de la Sûreté du Québec. Le 23 février 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 602 kilogrammes de tabac brut transporté sans permis. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
