Québec, le 26 février 2014. – Revenu Québec annonce qu'un préparateur de déclarations de revenus de Montréal, M. Rogelio Villareal, a été condamné le 4 février à payer, sans aucun délai, des amendes totalisant 50 000 $ pour des infractions à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l'administration fiscale.
Au palais de justice de Montréal, M. Villareal a reconnu sa culpabilité, devant le juge Pierre E. Labelle de la Cour du Québec, à des infractions d'avoir fait ou participé à la production de fausses déclarations dans ses propres déclarations de revenus et dans celles d'autres particuliers qui ont fait appel à ses services de préparateur d'impôt, pour les années 2001 à 2007.
D'une part, il a omis de déclarer des revenus de 35 000 $ provenant de la préparation de déclarations de revenus et, d'autre part, il a fourni ou procuré à des particuliers de faux reçus de frais de garde d'enfants, qui ont servi à demander des crédits d'impôt totalisant 32 800 $.
C'est dans le cadre des vérifications fiscales qu'il effectue que Revenu Québec a constaté que M. Villareal était le préparateur de déclarations de revenus comportant des demandes de crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants appuyés sur des reçus douteux. C'est pourquoi il a porté des accusations pénales contre M. Villareal.
