Québec, le 4 novembre 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet DATA, à l'exécution de 27 mandats de perquisition dans les régions de Laval, en Montérégie, et des Laurentides. Cette opération d'envergure vise 14 individus et une société qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement des remboursements de taxes pour des montants totalisant plus d'un demi-million de dollars.
Au total, 45 enquêteurs et 6 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés, tôt ce matin, à 11 endroits différents, situés notamment à Laval, à Châteauguay, à Beauharnois, à Saint-Michel, à Saint-Jérôme et à Saint-Hippolyte. Les endroits perquisitionnés sont des résidences. Par ailleurs, 5 corps policiers accompagnent les équipes d'enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées aujourd'hui ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l'enquête en cours et à ces infractions.
Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation au www.revenuquebec.ca/denonciation, si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une entreprise ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité.
