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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et...
Contrebande de tabac Québec, le 6 octobre 2015.– Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Revenu Québec réclame des amendes totalisant près de 1,4 M$...
Fraude fiscale Québec, le 7 octobre 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 232 chefs d'accusation contre deux frères, soit MM. Joachino Napoléon (de Laval) et Jovadi Napoléon (de Montréal),...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement de 40 jours...
Fraude fiscale Québec, le 9 octobre 2015. – Revenu Québec annonce que M. Eugenio Tomac a plaidé coupable, le 9 septembre 2015 au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations de fraude fiscale....
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Fraude fiscale : Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus...
Fraude fiscale Québec, le 23 octobre 2015. – Revenu Québec annonce que la société 9208-1918 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale RAM-PLUS, et son président, M. Mario Cloutier, ont...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et...
Contrebande de tabac Québec, le 29 octobre 2015. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 900 000 $ et...
Fraude fiscale Québec, le 3 novembre 2015. – Revenu Québec annonce que M. Yasmin Erdem, un résident de Dollard-Des Ormeaux, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, le 20 octobre 2015 au...
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Revenu Québec effectue des perquisitions dans le cadre d'une enquête...
Fraude fiscale Québec, le 4 novembre 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet DATA, à l'exécution de 27 mandats de perquisition dans les régions de Laval, en Montérégie, et...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et...
Contrebande de tabac Québec, le 20 novembre 2015. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 290 000 $ et...
Fraude fiscale Québec, le 30 novembre 2015. – Revenu Québec annonce que M. Yves Précourt a plaidé coupable, le 17 novembre 2015 au palais de justice de Drummondville, à des infractions à la Loi sur la...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une amende d'un million de...
Contrebande de tabac Québec, le 1er décembre 2015. – Revenu Québec annonce que M. Jean-François Beaulieu, un résident de McMasterville a reconnu sa culpabilité à une infraction en matière de...
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Déploiement des MEV dans le secteur des bars : Revenu Québec prolonge la...
Revenu Québec prolonge la période relative à la subvention maximale pour les exploitants de bars et de restos-bars Québec, le 2 décembre 2015. – Revenu Québec annonce qu'il prolonge la période...
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Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Montréal, le 7 décembre 2015. – L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont à la recherche de bénévoles et d'organismes qui désirent participer au Programme des bénévoles. Ce programme a pour...
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Négociations des conventions collectives : Revenu Québec conclut une entente...
Négociations des conventions collectives Québec, le 17 décembre 2015. – Revenu Québec est heureux d'annoncer qu'il a conclu, hier soir, une entente de principe avec le Syndicat de la fonction publique...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de...
Contrebande de tabac Québec, le 8 janvier 2016. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Revenu Québec annonce des changements visant à simplifier la production de la...
Québec, le 21 janvier 2016. – Revenu Québec est heureux d'annoncer la mise en place de nouvelles mesures visant à faciliter la production de la déclaration de revenus des citoyens, notamment l'arrêt...
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Rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen : Le ministre des Finances...
Rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen Québec, le 26 janvier 2016. – Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a rendu public aujourd'hui le plan d'action qui a été élaboré par Revenu...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et...
Contrebande de tabac Québec, le 27 janvier 2016. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : La Cour supérieure confirme une peine de 21 mois...
Fraude fiscale Québec, le 4 février 2016. – Revenu Québec annonce que la Cour supérieure a décidé de rejeter, le 13 janvier dernier, l'appel de M. Claude Lavigne. Celui-ci avait été condamné, le 11...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 145 000...
Fraude fiscale Québec, le 8 février 2016. – Revenu Québec annonce que MM. Mario et Victor Barranqueiro, ainsi que Mme Kelly Barranqueiro, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 145...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un...
Recouvrement Québec, le 20 février 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de...
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