Québec, le 8 février 2016. – Revenu Québec annonce que MM. Mario et Victor Barranqueiro, ainsi que Mme Kelly Barranqueiro, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour avoir aidé la société Nutri-Caille ltée à faire des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la TVQ et à la TPS.
Ces trois personnes ont reconnu avoir participé aux infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Le stratagème utilisé par la société Nutri-Caille ltée et ces personnes consistait à présenter de fausses factures remises par des agences de placement de personnel, indiquant un nombre erroné d'employés ayant travaillé pour la société, et ainsi à demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI).
Voici un tableau présentant le nom des accusés et les condamnations prononcées.
| Nom | Date de condamnation | Période visée | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Mario Barranqueiro | 12 mai 2015 | 29 avril 2008 au 26 mai 2009 | 37 500 $ – 6 mois (TPS) 37 500 $ – 6 mois (TVQ) |
| Victor Barranqueiro | 20 octobre 2015 | 23 juin 2008 au 30 mars 2009 | 44 000 $ – 9 mois (TPS) |
| Kelly Barranqueiro | 20 octobre 2015 | 23 juin 2008 au 30 mars 2009 | 26 000 $ – 9 mois (TVQ) |
Dans ce dossier, le litige qui oppose Revenu Québec et les sociétés Nutri-Caille ltée, Volaille Acton Vale inc. ainsi que M. Édouard Estrela et Mme Maria Estrela est toujours devant les tribunaux.
