Québec, le 31 mars 2015. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 6,3 millions de dollars dans un délai de 4 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Katy Mary Fleury | Constable (NY) | 2015-03-16 | 854 040 $ – 4 mois |
| Joseph Arquette | Hogansburg (NY) | 2015-03-16 | 765 000 $ – 4 mois |
| Daniel Jr. Lane | Massena (NY) | 2015-03-16 | 765 000 $ – 4 mois |
| Darren Anthony Cook | Akwesasne (Qc) | 2015-03-16 | 765 000 $ – 4 mois |
| Wentanhawi Oakes | Akwesasne (Qc) | 2015-03-16 | 750 000 $ – 4 mois |
| Sierra Nicole Duciaume | Akwesasne (Ont.) | 2015-03-16 | 750 000 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 14 mai 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 3 010 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Sean Laverdière | Saint-Zotique | 2015-03-16 | 760 000 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 novembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 2 520 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Raymond Ashitey | Montréal | 2015-03-16 | 393 460 $ – 4 mois |
| Lance Loran | Akwesasne (Qc) | 2015-03-16 | 393 460 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 17 mars 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 3 820 kilogrammes de tabac brut de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Joshua Daniel Geneau | Cornwall (Ont.) | 2015-03-16 | 166 800 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 18 février 2013, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
