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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre la...
Recouvrement Québec, le 20 mars 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par la conjointe d'un fraudeur de...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre des...
Recouvrement Québec, le 27 mars 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux cambrioleurs et trafiquants...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 31 mars 2015. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à...
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Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour...
Près de 84 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent Québec, le 1er avril 2015. – Revenu Québec se réjouit de constater qu'encore cette année, les Québécois sont de...
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Recouvrement : Revenu Québec prend des mesures de perception contre...
Recouvrement Québec, le 19 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Mirabel, M. Gaétan...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de près de 360 000 $ pour...
Fraude fiscale Québec, le 20 juin 2017. – Revenu Québec annonce que MM. Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux résidents de Montréal, et M. Jean-Robert Merisier, un résident de Terrebonne,...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 26 juin 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre Les...
Fraude fiscale Québec, le 27 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 8 chefs d'accusation contre la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et...
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Fraude fiscale : Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de...
Fraude fiscale Québec, le 28 juin 2017. – Revenu Québec annonce que M. Réjean Champagne, un résident de La Prairie, ainsi que son entreprise Les Planches murales Jenleau inc. ont été condamnés, le 20...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près d'un...
Contrebande de tabac Québec, le 7 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de...
Contrebande de tabac Québec, le 18 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Projet Hantise : Revenu Québec dépose 82 chefs d'accusation...
Fraude fiscale Québec, le 24 juillet 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs, relativement à 2 dossiers distincts liés...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 26 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus...
Fraude fiscale Québec, le 2 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'une société et cinq individus ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement et à payer des amendes totalisant 1 036 596,33 $...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de...
Contrebande de tabac Québec, le 7 août 2017. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Revenu Québec dépose six chefs d'accusation contre un...
Fraude fiscale Québec, le 10 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de six chefs d'accusation contre un résident de Lévis, M. Yannick Morris, relativement à des infractions aux lois...
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Fraude fiscale : Revenu Québec dépose 184 chefs d'accusation contre une...
Fraude fiscale Québec, le 21 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 184 chefs d'accusation contre un résident de Saint-Fulgence, M. Jean-François Bouchard, et la société...
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Perception de la taxe sur l'hébergement : Entente entre le gouvernement du...
Perception de la taxe sur l'hébergement Montréal, le 29 août 2017. – Le gouvernement du Québec a conclu une entente avec la plateforme collaborative Airbnb afin qu'elle perçoive dorénavant la taxe sur...
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Mon dossier pour les entreprises : Revenu Québec bonifie ses services en...
Mon dossier pour les entreprises Québec, le 6 septembre 2017. – Revenu Québec est heureux d'informer les entreprises et leurs représentants que l'espace Mon dossier pour les entreprises, anciennement...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes totalisant 105 000 $ pour...
Fraude fiscale Québec, le 7 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que le docteur Sylvain Simard et la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean à Alma, ont été condamnés à payer des amendes...
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