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Fraude fiscale : Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre Les...
Fraude fiscale Québec, le 27 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 8 chefs d'accusation contre la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et...
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Fraude fiscale : Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de...
Fraude fiscale Québec, le 28 juin 2017. – Revenu Québec annonce que M. Réjean Champagne, un résident de La Prairie, ainsi que son entreprise Les Planches murales Jenleau inc. ont été condamnés, le 20...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près d'un...
Contrebande de tabac Québec, le 7 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de...
Contrebande de tabac Québec, le 18 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Projet Hantise : Revenu Québec dépose 82 chefs d'accusation...
Fraude fiscale Québec, le 24 juillet 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs, relativement à 2 dossiers distincts liés...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 26 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus...
Fraude fiscale Québec, le 2 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'une société et cinq individus ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement et à payer des amendes totalisant 1 036 596,33 $...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de...
Contrebande de tabac Québec, le 7 août 2017. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
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Fraude fiscale : Revenu Québec dépose six chefs d'accusation contre un...
Fraude fiscale Québec, le 10 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de six chefs d'accusation contre un résident de Lévis, M. Yannick Morris, relativement à des infractions aux lois...
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Fraude fiscale : Revenu Québec dépose 184 chefs d'accusation contre une...
Fraude fiscale Québec, le 21 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 184 chefs d'accusation contre un résident de Saint-Fulgence, M. Jean-François Bouchard, et la société...
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Perception de la taxe sur l'hébergement : Entente entre le gouvernement du...
Perception de la taxe sur l'hébergement Montréal, le 29 août 2017. – Le gouvernement du Québec a conclu une entente avec la plateforme collaborative Airbnb afin qu'elle perçoive dorénavant la taxe sur...
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Mon dossier pour les entreprises : Revenu Québec bonifie ses services en...
Mon dossier pour les entreprises Québec, le 6 septembre 2017. – Revenu Québec est heureux d'informer les entreprises et leurs représentants que l'espace Mon dossier pour les entreprises, anciennement...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes totalisant 105 000 $ pour...
Fraude fiscale Québec, le 7 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que le docteur Sylvain Simard et la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean à Alma, ont été condamnés à payer des amendes...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce une peine de 21 mois d'emprisonnement...
Fraude fiscale Québec, le 17 février 2015. – Revenu Québec annonce que M. Claude Lavigne a été condamné, le 11 février 2015, à purger une peine de 21 mois de prison pour avoir mis sur pied un...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 19 février 2015. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Contrebande de tabac Québec, le 24 février 2015. – Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Revenu Québec : La Cour du Québec confirme à nouveau que les revenus tirés...
Revenu Québec Québec, le 5 mars 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation émis à M. Michel Catudal, résident de Montréal et...
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Revenu Québec a collaboré à l'enquête de l'UPAC qui a mené à l'arrestation de...
Québec, le 11 mars 2015. – Revenu Québec confirme avoir collaboré à l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui a mené, aujourd'hui, à l'arrestation de deux de ses employés. MM. Hamid...
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Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 93 000 $ pour...
Fraude fiscale Québec, le 16 mars 2015. – Revenu Québec annonce que la société Syncothèque inc. et son administrateur, M. Yervant Stepenian, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 93...
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Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et...
Contrebande de tabac Québec, le 17 mars 2015. – Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à...
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