Québec, le 24 février 2015. – Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2,7 millions de dollars dans des délais variant de 3 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Marnie Anne Jorgensen | Akwesasne (Ont.) | 2014-12-15 | 477 610 $ – 4 mois |
| Warrant Adam Guyer | Kahnawake (Qc) | 2014-12-15 | 477 610 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 22 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de Saint-Anicet, un véhicule et une remorque, et ont saisi 1 430 000 cigarettes de contrebande ainsi que 200 000 cigarillos de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| François Turgeon | Prévost (Qc) | 2015-01-06 | 344 991,88 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 22 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de Saint-Anicet et y ont saisi 3 253,4 kilogrammes de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Eric Stephen Lepage | Long Sault (Ont.) | 2015-01-13 | 287 010 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 7 octobre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 890 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Jean-Claude Bluteau | Roberval (Qc) | 2015-01-16 | 230 000 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneau, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 septembre 2012, des policiers ont effectué une opération visant le véhicule de M. Bluteau et ont saisi 28 800 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 4 745 $. La cour a également ordonné la confiscation de l'argent saisi, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Bluteau a été suspendu pour cinq mois. | |||
| Sylvain Juneau | Coteau-du-Lac (Qc) | 2014-12-17 | 173 540 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 20 septembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de Saint-Zotique et y ont saisi 2 520 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Sierra Duciaume | Massena (NY) | 2015-01-13 | 133 600 $ – 4 mois |
| Christina Arquiette | Massena (NY) | 2015-01-13 | 74 890 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par l'Agence des services frontaliers du Canada et le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 10 février 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant deux véhicules et ont saisi 610 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Jonathan Conners | Hogansburg (NY) | 2015-01-13 | 128 600 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 13 avril 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 400 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Sébastien Léger | Les Coteaux (Qc) | 2014-12-09 | 128 600 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 août 2009, des policiers ont effectué une perquisition visant deux véhicules, dont un conduit par M. Léger, et y ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Martin Joseph Darcey | Nouvelle-Écosse | 2015-01-20 | 116 000 $ – 3 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Julie Dionne, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Dacey et y ont saisi 350 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Andre Ruiz-Rubio | Montréal (Qc) | 2015-01-13 | 83 106 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 23 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant deux véhicules, dont un conduit par M. Ruiz-Rubio, et y ont saisi 680 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Lionnel Yann Ménard-Bax | Rivière-Beaudette (Qc) | 2015-01-13 | 64 581 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 6 juillet 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 627 kilogrammes de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Krystian Margaret Mitchell-Lazore | Akwesasne (Qc) | 2014-12-17 | 65 400 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 mai 2012, un patrouilleur a effectué une perquisition visant un véhicule et y a saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.