Clik here to view.
Contrebande de tabac : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et...
Contrebande de tabac Québec, le 8 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,6 millions de...
Québec, le 19 novembre 2014. – Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des...
View ArticleMesures de perception contre deux individus pour des créances de près de 10...
Québec, le 24 novembre 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Laval, M. Laurent Monette,...
View ArticleMesures de perception contre La Maison Sami T.A. Fruits inc. pour des...
Québec, le 1er décembre 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par la société La Maison Sami T.A. Fruits...
View ArticleAmendes de 50 000 $ pour la société Miyuki Sushi Bar inc. et son...
Québec, le 4 décembre 2014. – Revenu Québec annonce que la société Miyuki Sushi Bar inc. et son administrateur, M. Thahn Long Pham, ont été condamnés, le 17 novembre 2014, à payer des amendes...
View ArticleAmendes totalisant plus de 233 000 $ pour deux résidents du...
Québec, le 10 décembre 2014. – Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 233 000 $ pour deux résidents de la région du Centre-du-Québec. En effet, MM. Serge Lupien et Serge Jutras ont...
View ArticleMesures de perception contre trois résidents de l'Estrie pour des créances de...
Québec, le 12 décembre 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des créances de plus de 1,2 million de dollars qui lui sont dues par trois...
View ArticleProjet Canot : six chefs d'accusation et des amendes de plus de...
Québec, le 15 décembre 2014. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Canot, un total de six chefs d'accusation contre la société 4468791 Canada inc. et ses administrateurs, MM....
View ArticleMesures pour simplifier la production de la déclaration de revenus des citoyens
Québec, le 19 janvier 2015. – Revenu Québec est heureux d'annoncer la mise en place de nouvelles mesures visant à simplifier la production de la déclaration de revenus des particuliers.En effet, il...
View ArticleAmendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars pour sept contrevenants
Québec, le 21 janvier 2015. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des...
View ArticleAmendes totalisant plus de 320 000 $ pour quatre contrevenants
Québec, le 2 février 2015. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des...
View ArticleAmendes de plus d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement pour...
Québec, le 4 février 2015. – Revenu Québec annonce que M. Umberto Fuoco, un résident de Laval, a plaidé coupable, le 12 janvier 2015 au palais de justice de Montréal, à des infractions à la Loi sur la...
View ArticleRevenu Québec dépose 84 chefs d'accusation contre une société et son...
Québec, le 9 février 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 84 chefs d'accusation contre la société 9162-4676 Québec inc., qui exerce ses activités sous les raisons sociales...
View ArticleRevenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre...
Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre leur déclaration de revenus électroniquementQuébec, le 10 février 2015. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et...
View ArticlePeine de 21 mois d'emprisonnement et des amendes de près de 2 millions...
Québec, le 17 février 2015. – Revenu Québec annonce que M. Claude Lavigne a été condamné, le 11 février 2015, à purger une peine de 21 mois de prison pour avoir mis sur pied un stratagème de fraude...
View ArticleAmendes totalisant plus de 3,1 millions de dollars pour 11 contrevenants
Québec, le 19 février 2015. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleAmendes totalisant plus de 2,7 millions de dollars pour...
Québec, le 24 février 2015. – Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleLa Cour du Québec confirme à nouveau que les revenus tirés d'activités...
Québec, le 5 mars 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation émis à M. Michel Catudal, résident de Montréal et unique...
View ArticleRevenu Québec a collaboré à l'enquête de l'UPAC
Québec, le 11 mars 2015. – Revenu Québec confirme avoir collaboré à l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui a mené, aujourd'hui, à l'arrestation de deux de ses employés.MM. Hamid...
View ArticleAmendes de plus de 93 000 $ pour Syncothèque inc. et son...
Québec, le 16 mars 2015. – Revenu Québec annonce que la société Syncothèque inc. et son administrateur, M. Yervant Stepenian, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 93 000 $ pour des...
View Article