Peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de...
Québec, le 17 mars 2015. – Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleMesures de perception contre la conjointe d'un fraudeur de la région de Laval
Québec, le 20 mars 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par la conjointe d'un fraudeur de Laval, Mme...
View ArticleMesures de perception contre des cambrioleurs et trafiquants de stupéfiants...
Québec, le 27 mars 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux cambrioleurs et trafiquants de...
View ArticleAmendes totalisant plus de 6,3 millions de dollars pour 10 contrevenants
Québec, le 31 mars 2015. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleRevenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour...
Près de 84 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présentQuébec, le 1er avril 2015. – Revenu Québec se réjouit de constater qu'encore cette année, les Québécois sont de plus...
View ArticleMesures de perception contre l'ex-directrice générale de la Ville de Hudson
Québec, le 2 avril 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par l'ex-directrice générale de la Ville de...
View ArticleLa Cour supérieure confirme la légitimité d'une demande de renseignements à...
Québec, le 10 avril 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour supérieure qui confirme la légitimité d'une demande de renseignements transmise par Revenu Québec à une...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de Lévis
Québec, le 23 avril 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Lévis, M....
View ArticleRevenu Québec reporte au 5 mai la date limite pour la transmission de la...
Québec, le 28 avril 2015. – Revenu Québec annonce qu'il accorde exceptionnellement un délai supplémentaire de cinq jours pour la transmission de la déclaration de revenus. En effet, les citoyens qui ne...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants des Laurentides
Québec, le 4 mai 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Sainte-Thérèse,...
View ArticleLa Cour du Québec maintient les avis de cotisation établis à l'égard d'un...
Québec, le 5 mai 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation et les pénalités, totalisant 89 955 $, établis pour les années 2005...
View ArticleMandats de perquisition dans le cadre d'une enquête majeure portant sur des...
Québec, le 6 mai 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet Chariot, à l'exécution de 23 mandats de perquisition dans les régions de la Montérégie, de l'Estrie et des...
View ArticleRevenu Québec enregistre un nombre record de déclarations de revenus...
Plus de quatre personnes sur cinq ont choisi ImpôtNet QuébecQuébec, le 7 mai 2015. – Revenu Québec se réjouit d'avoir enregistré, encore cette année, un nombre record de déclarations de revenus...
View ArticleMandats de perquisition dans les locaux de la société Uber Canada inc.
Québec, le 14 mai 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui à l'exécution de deux mandats de perquisition dans les locaux de la société Uber Canada inc., en vertu de la Loi sur l'administration...
View ArticleProjet Dorade : amendes totalisant 238 000 $ pour un...
Québec, le 28 mai 2015. – Revenu Québec annonce que MM. Edmondo Masciarelli, administrateur de la société 4255127 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale « Contracteur Stedy », et son...
View ArticleRevenu Québec dépose 456 chefs d'accusation contre le restaurant Le Port de...
Québec, le 3 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 456 chefs d'accusation contre un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C.C. (1983) inc., relativement à de présumés cas...
View ArticleAmendes totalisant plus de 455 000 $ pour six contrevenants
Québec, le 4 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
View ArticleRevenu Québec exécute des mandats de perquisition dans le cadre d'une enquête...
Québec, le 10 juin 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet Bambino, à l'exécution de 29 mandats de perquisition, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, à Québec, à...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie
Québec, le 12 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants et pilote de «...
View ArticleAmendes totalisant plus de 625 000 $ pour cinq contrevenants
Québec, le 17 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes...
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