Il reste moins d'un mois pour la transmission des déclarations de revenus
Québec, le 1er avril 2014. – Revenu Québec se réjouit de constater, encore cette année, que les citoyens sont de plus en plus nombreux à utiliser le service ImpôtNet Québec. En date du 30 mars 2014,...
View ArticleRevenu Québec dépose 170 chefs d'accusation contre un restaurant de...
Québec, le 22 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 170 chefs d'accusation contre la société 170802 Canada inc., faisant des affaires sous le nom de restaurant Nouveau Verdun, relativement...
View ArticleAmendes totalisant plus de 240 000 $ pour deux contrevenants
Québec, le 29 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleLa Cour du Québec maintient les avis de cotisation établis pour appropriation...
Québec, le 6 juillet 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation et les pénalités, totalisant près de 2 millions de dollars,...
View ArticleAmendes totalisant plus de 385 000 $ pour trois contrevenants
Québec, le 8 juillet 2015. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant plus de 150 000 $ pour une résidente de Montréal...
Québec, le 13 juillet 2015. – Revenu Québec annonce que Mme Ritha Nakihinga a été reconnue coupable, le 23 juin 2015 au palais de justice de Laval, d'infractions à la Loi sur l'administration fiscale,...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie
Québec, le 16 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de la...
View ArticleMesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants du...
Québec, le 24 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de...
View ArticleMesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de la Mauricie
Québec, le 27 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de...
View ArticleMesures de perception contre deux personnes accusées de fraude dans un...
Québec, le 30 juillet 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux personnes de Montréal, M. Sylvain...
View ArticleLa Cour du Québec maintient les avis de cotisation établis à l'égard d'un...
Québec, le 3 août 2015. – Revenu Québec accueille favorablement un jugement de la Cour du Québec qui maintient les avis de cotisation et les pénalités, totalisant près de 86 000 $, établis pour les...
View ArticleAmendes de plus de 125 000 $ pour un entrepreneur de Laval
Québec, le 7 août 2015. – Revenu Québec annonce que M. Richer Foisy, un entrepreneur de Laval, a plaidé coupable, le 7 juillet 2015 au palais de justice de Laval, à des accusations de fraude fiscale...
View ArticleAmendes totalisant plus de 725 000 $ pour neuf contrevenants
Québec, le 25 août 2015. – Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Rapport de la Commission de révision permanente des programmes : Revenu...
Québec, le 31 août 2015. – Revenu Québec prend note des recommandations du second rapport de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), mais souligne l'importance d'apporter des...
View ArticleDébut du déploiement des MEV dans les bars : Revenu Québec annonce...
Québec, le 2 septembre 2015. – Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, annonce la mise en place d'un programme de subvention de 21 millions de dollars visant à faciliter l'implantation des modules...
View ArticleLa Cour d'appel maintient les avis de cotisation établis à l'égard de la...
Québec, le 8 septembre 2015. – Revenu Québec accueille favorablement l'arrêt de la Cour d'appel, qui infirme le jugement de la Cour du Québec, et maintient les avis de cotisation établis à l'égard de...
View ArticleRevenu Québec révoque l'autorisation d'installer des MEV accordée à la...
Québec, le 25 septembre 2015. – Revenu Québec annonce la révocation de l'autorisation permettant à la société 8940177 Canada inc. (Xperio) d'agir comme installateur de modules d'enregistrement des...
View ArticleProjet Agroterre : 56 chefs d'accusation et des amendes totalisant...
Québec, le 28 septembre 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Agroterre, un total de 56 chefs d'accusation contre les sociétés Fondation Agroterre et Foncière Agroterre...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 920 000 $...
Québec, le 6 octobre 2015.– Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant près de 1,4 M$ et des peines d'emprisonnement réclamées...
Québec, le 7 octobre 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 232 chefs d'accusation contre deux frères, soit MM. Joachino Napoléon (de Laval) et Jovadi Napoléon (de Montréal), relativement à de...
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