Québec, le 7 octobre 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 232 chefs d'accusation contre deux frères, soit MM. Joachino Napoléon (de Laval) et Jovadi Napoléon (de Montréal), relativement à de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales totalisant près de 1,4 million de dollars sont réclamées pour des infractions liées à un stratagème frauduleux impliquant plusieurs sociétés et entreprises individuelles.
MM. Napoléon sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes et d'avoir réclamé indûment de faux crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de faux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Les accusations déposées découlent de perquisitions réalisées en septembre 2014 par Revenu Québec.
Les accusés sont passibles d'amendes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ), ainsi que de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans, relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.
Voici un tableau mentionnant le nom des accusés et présentant les amendes minimales réclamées.
| Accusés | Période de déclaration visée | Chefs d'accusation | Amendes relatives à la TVQ | Amendes relatives à la TPS |
|---|---|---|---|---|
| Joachino Napoléon | Du 15 mai 2009 au 31 janvier 2014 | 211 | 1 140 782,43 $ | 215 533,25 $ |
| Jovadi Napoléon | Du 2 juin 2009 au 31 janvier 2013 | 21 | 24 389,30 $ | 16 580,21 $ |
| Total | 232 | 1 165 171,73 $ | 232 113,46 $ | |