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Channel: Revenu Québec - Communiqués de presse
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Mandats de perquisition dans les locaux de la société Uber Canada inc.

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Québec, le 14 mai 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui à l'exécution de deux mandats de perquisition dans les locaux de la société Uber Canada inc., en vertu de la Loi sur l'administration fiscale. Au total, une vingtaine d'enquêteurs et d'informaticiens de Revenu Québec ont été déployés dans les deux lieux d'affaires de la société, situés à Montréal.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées aujourd'hui ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l'enquête en cours et à ces infractions.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une entreprise ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité. Pour obtenir plus d'information sur le processus de dénonciation, le public est invité à visiter le www.revenuquebec.ca.


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