Québec, le 4 juin 2015. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 455 000 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d'avoir vendu au détail du tabac à un prix inférieur au montant des droits applicables à l'égard de ce tabac, ou d'avoir effectué le transport de tabac brut sans être titulaires du permis délivré à cette fin. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Michel Pellerin | Montmagny | 2015-03-24 | 122 352 $ – 3 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 16 juillet 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Pellerin et y ont saisi 4 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Pellerin pour une durée d'un mois. | |||
| Éric Henley Francoeur | Saint-Anicet | 2015-05-26 | 82 436,70 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 15 août 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 504 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. | |||
| Mathieu Sutherland | Godmanchester | 2015-05-26 | 79 500 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 juillet 2011, un policier a effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et a saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Adam Lacoste-Marshall | Cornwall (Ont.) | 2015-03-20 | 64 519,20 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 6 juillet 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule dans lequel M. Lacoste-Marshall était le passager et y ont saisi 627 kilogrammes de tabac brut. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. | |||
| Réjean Champagne | Montréal | 2015-05-25 | 54 724,80 $ – 3 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Johanne White, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 28 novembre 2013, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 82 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. | |||
| David Poirier | Saint-Alphonse-de-Granby | 2015-03-20 | 50 000 $ – 2 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par Revenu Québec à la suite d'une dénonciation policière. Du 14 avril au 13 septembre 2011, les enquêteurs de Revenu Québec ont mené une opération, c'est-à-dire qu'ils ont cherché à se procurer du tabac de contrebande auprès du contrevenant. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.