Québec, le 20 juillet 2016. – Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 3 millions de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Darrell Lester Grant | Longueuil | 2016-06-27 | 1 012 000 $ – 4 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Haut-Saint-Laurent. Le 8 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule loué par M. Grant et ont saisi 2 520 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Joseph Éllément | Athelstan | 2016-05-30 | 258 680 $ – 4 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de Beauharnois-Salaberry. Le 4 septembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Éllément et ont saisi 480 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Éllément pour 30 jours. | |||
| Antonio Ioannone | Saint-Samuel-de-Horton | 2016-07-05 | 177 840 $ – 4 mois |
| David Malcolm | Saint-Samuel-de-Horton | 2016-07-05 | 177 840 $ – 4 mois |
| Trevor William Mumm | Colombie-Britannique | 2016-07-05 | 177 840 $ – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (division de Valleyfield). Le 8 juillet 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un bateau et ont saisi 290 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de MM. Ioannone, Malcolm et Mumm pour 30 jours. | |||
| Jean-Paul Guérin | Beauharnois | 2016-06-21 | 163 017 $ – 4 mois |
| Johanne Dagenais | Beauharnois | 2016-06-21 | 163 017 $ – 4 mois |
| Oren Joseph Bigtree | Hogansburg (New York) | 2016-06-21 | 163 017 $ – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (division de Valleyfield). Le 11 octobre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant deux véhicules et ont saisi 300 000 cigarettes ainsi que 549,7 kilogrammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Guérin et de Mme Dagenais pour 30 jours. | |||
| Maurice Brunette | Saint-Anicet | 2016-06-27 | 159 489 $ – 4 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 10 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 1 070,4 kilogrammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Gerard Miner | Plaisance | 2016-06-15 | 151 532 $ – 24 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme Médiane. Le 13 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Miner et ont saisi 47 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'un véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de de M. Miner pour 14 jours. | |||
| Roger Johnson | Coteau-du-Lac | 2016-05-30 | 142 800 $ – 4 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 27 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Ishrif Kabiya | North York (Ontario) | 2016-07-05 | 128 653 $ – 4 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 7 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule conduit par M. Kabiya et ont saisi 950,8 kilogrammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Kabiya pour 30 jours. | |||
| Iyad Kassem | Montréal | 2016-06-27 | 76 033 $ – 4 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal (section Moralité DCO), dans le cadre du programme ACCES. Le 23 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la voiture et le bateau de M. Kassem et ont saisi 1 125 livres de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule et du bateau de M. Kassem. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.