6 chefs d'accusation contre une société de Mont-Saint-Hilaire,...
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Québec, le 20 juillet 2016. – Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Québec, le 9 août 2016. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
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Québec, le 25 août 2016. – Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
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Québec, le 2 septembre 2016. – Revenu Québec est heureux d'annoncer la signature d'une première convention collective avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.Revenu Québec...
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Québec, le 14 septembre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Sainte-Florence, M....
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Québec, le 15 septembre 2016. – Afin d'assurer une bonne compréhension des obligations fiscales qui régissent le projet pilote réalisé avec le gouvernement, Revenu Québec, en accord avec Uber, rend...
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Saguenay, le 16 septembre 2016. – Le député de Dubuc et adjoint parlementaire du premier ministre pour la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean, M. Serge Simard, et le député de Pontiac et adjoint...
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Québec, le 21 septembre 2016. – Revenu Québec annonce que la société Développement Immobilier Titan inc. et son administrateur, M. Sylvain Tanguay, ont été condamnés, le 6 septembre 2016 au palais de...
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Québec, le 22 septembre 2016. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Québec, le 3 octobre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 18 chefs d'accusation contre les sociétés Service d'urgence sinistre Yon inc. et Service d'urgence sinistre Yon 2010 inc....
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Québec, le 5 octobre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 48 chefs d'accusation contre M. Éloi Léonard, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale. Des...
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Montréal, le 6 octobre 2016. – La nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec a été dévoilée, aujourd'hui, par le ministre des Finances, ministre responsable de...
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Québec, le 14 octobre 2016. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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Québec, le 26 octobre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 15 chefs d'accusation contre la société Maçonnerie Degagné et Tétreault et ses administrateurs, MM. Denis Degagné et Alain...
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Québec, le 27 octobre 2016. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes et la société mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes...
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Montréal, le 5 décembre 2016. – L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont à la recherche de bénévoles et d'organismes qui désirent participer au Programme des bénévoles. Ce programme a pour...
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Québec, le 8 décembre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Québec, M. Richard...
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Montréal, le 27 janvier 2017. – Revenu Québec lance un programme d'accompagnement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux particuliers en affaires. L'adjoint parlementaire du ministre...
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Montréal, le 28 janvier 2017. – La ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier, et le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, sont heureux d'annoncer la mise en place...
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