Les citoyens peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de...
Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenusQuébec, le 20 février 2017. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les...
View ArticleRevenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'un mois pour...
87 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présentQuébec, le 3 avril 2017. – Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus...
View ArticlePeine de 15 mois d'emprisonnement et des amendes de près de 170 000 $ pour un...
Québec, le 10 avril 2017. – Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle, un ancien comptable agréé, a été condamné, le 16 mars 2017 au palais de justice de Montréal, à purger une peine de 15 mois de...
View ArticleAmendes totalisant plus de 980 000 $ pour cinq contrevenants
Québec, le 11 avril 2017. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleRevenu Québec enregistre un nombre record de déclarations de revenus...
Plus de 87 % des citoyens ont choisi ImpôtNet QuébecQuébec, le 2 mai 2017. – Revenu Québec est heureux de constater qu'année après année, les citoyens sont toujours plus nombreux à opter pour la...
View ArticleAmendes totalisant plus de 612 000 $ pour trois contrevenants
Québec, le 5 mai 2017. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleMesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés...
Québec, le 8 mai 2017. – Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours.En effet, Revenu Québec...
View Article45 jours d'emprisonnement et des amendes de 60 000 $ pour un résident de...
Québec, le 19 mai 2017. – Revenu Québec annonce que M. Gérard Gauchier, un résident de Brossard, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 45 jours de manière discontinue ainsi qu'à payer...
View ArticleAmendes totalisant plus de 1,4 million de dollars pour...
Québec, le 29 mai 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleRevenu Québec s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de...
Québec, le 31 mai 2017. – Revenu Québec prend acte du rapport de suivi présenté aujourd'hui par le Vérificateur général du Québec et s'engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de...
View ArticleProjet Ouest : Mesures de perception contre 2 résidents de la Mauricie
Québec, le 31 mai 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux résidents de la Mauricie, soit Mme...
View ArticlePeines d'emprisonnement et des amendes de près de 240 000 $ pour...
Québec, le 5 juin 2017. – Revenu Québec annonce que M. Stéphane Guilbault et Mme Sonia Larocque, deux résidents de Mont-Tremblant, ont respectivement été condamnés à purger des peines d'emprisonnement...
View ArticleMesures de perception contre 4 présumés producteurs de cannabis de...
Québec, le 6 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement de créances de plus de 900 000 $ qui lui sont dues par quatre résidents de la...
View ArticleMesures de perception contre l'ex-directeur général de deux organismes d'aide...
Québec, le 19 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Mirabel, M. Gaétan Landry,...
View ArticleAmendes de près de 360 000 $ pour 2 résidents de Montréal et...
Québec, le 20 juin 2017. – Revenu Québec annonce que MM. Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux résidents de Montréal, et M. Jean-Robert Merisier, un résident de Terrebonne, ont été condamnés...
View ArticleAmendes totalisant plus de 810 000 $ pour 4 contrevenants
Québec, le 26 juin 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View Article8 chefs d'accusation contre Les Chocolats Lulu et son administrateur et...
Québec, le 27 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 8 chefs d'accusation contre la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et l'un de ses...
View ArticleAmendes de près de 110 000 $ pour un résident de...
Québec, le 28 juin 2017. – Revenu Québec annonce que M. Réjean Champagne, un résident de La Prairie, ainsi que son entreprise Les Planches murales Jenleau inc. ont été condamnés, le 20 juin 2017, à...
View ArticleAmendes totalisant près d'un million de dollars pour 6 contrevenants
Québec, le 7 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant près de 800 000 $ pour six contrevenants
Québec, le 18 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
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