Québec, le 29 mai 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 422 000 $, dans des délais variant de 2 à 4 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude Arpin | Saint-Hyacinthe | 2017-05-08 | 64 000 $ – 2 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 31 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Arpin et y ont saisi 26 545 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation d'une somme de 42 950 $, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Dell Loren Anderson | Massena (NY) | 2017-05-23 | 271 600 $ – 4 mois |
| Joseph Arquette | Hogansburgh (NY) | 2017-05-23 | 271 600 $ – 4 mois |
| Eric Henley Francoeur | Saint-Anicet (QC) | 2017-05-23 | 271 600 $ – 4 mois |
| Yannick Henley Francoeur | Saint-Anicet (QC) | 2017-05-23 | 271 600 $ – 4 mois |
| Daniel Frederick Lane | Hogansburh (NY) | 2017-05-23 | 271 600 $ – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada du détachement de Valleyfield. Le 12 avril 2012, des policiers ont effectué des perquisitions sur les berges à Saint-Anicet, ainsi que dans un véhicule et un bateau, et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.