Québec, le 26 octobre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 15 chefs d'accusation contre la société Maçonnerie Degagné et Tétreault et ses administrateurs, MM. Denis Degagné et Alain Tétreault, concernant de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales totalisant 531 050,73 $ sont réclamées.
Plus précisément, la société ainsi que MM. Degagné et Tétreault sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes et d'avoir perçu des montants de TPS et de TVQ sans remettre les taxes perçues aux autorités fiscales, comme prévu par la loi.
Voici un tableau présentant les accusés et les amendes minimales réclamées.
| Accusés | Chefs d'accusation | Amendes relatives à la TVQ | Amendes relatives à la TPS |
|---|---|---|---|
| Total | 15 | 480 162,54 $ | 50 888,19 $ |
| Maçonnerie Degagné et Tétreault | 5 | 160 054,18 $ | 16 962,73 $ |
| Denis Degagné | 5 | 160 054,18 $ | 16 962,73 $ |
| Alain Tétreault | 5 | 160 054,18 $ | 16 962,73 $ |
M. Degagné a comparu le 7 septembre dernier, et M. Tétreault a comparu le 21 septembre dernier, au palais de justice de Montréal. La suite des procédures a été fixée au 26 octobre prochain.
Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure, menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont la construction, en ayant recours à des centres d'encaissement.