Québec, le 27 octobre 2016. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes et la société mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 2,5 millions de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois. De plus, deux d'entre d'elles, soit MM. Rochon et Dufour, ont été condamnées à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Michel Rochon | Montréal | 2016-09-30 | 47 000 $ – 24 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, en collaboration avec la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet ACCES. Entre le 11 août 2012 et le 27 mars 2014, des policiers ont effectué des perquisitions et ont saisi 25 540 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'un véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Rochon pour 5 mois. M. Rochon a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 5 mois. M. Rochon a plusieurs antécédents judiciaires liés à des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. | |||
| Robert Dufour | Saint-Hubert | 2016-09-21 | 1 000 000 $ – 4 mois |
| 9258-5413 Québec inc. | Longueuil | 2016-09-21 | 1 000 000 $ – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par l'Agence des services frontaliers du Canada (poste de Herdman). Le 6 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition qui visait un tracteur routier et sa remorque appartenant à la société 9258-5413 Québec inc., dont M. Dufour est l'administrateur. Les policiers ont saisi 14 554 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Dufour pour un mois. M. Dufour a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement d'un mois. | |||
| Michel Ledoux | Léry | 2016-10-12 | 175 440 $ – 12 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 février 2014, des policiers ont effectué des perquisitions et ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Patrick Mailloux | Salaberry-de-Valleyfield | 2016-10-17 | 160 557 $ – 24 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (poste de Beauharnois-Salaberry). Le 27 mai 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Mailloux et ont saisi 491 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule de M. Mailloux ainsi que la suspension de son permis de conduire pour un mois. | |||
| Carl Desnoyers | Joliette | 2016-10-12 | 159 000 $ – 12 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (Division des enquêtes de contrebande), en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (Détachement de Valleyfield). Le 27 septembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions et ont saisi 2 millions de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.