Québec, le 31 mars 2016. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| François Gagné | Victoriaville | 2016-01-12 | 330 588 $ – 6 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Gagné et y ont saisi 11 653 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Sylvio Chabot | Morisset-Station | 2016-01-14 | 274 010 $ – 12 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nathalie Duperron-Roy, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Chabot et y ont saisi 17 837 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent de 10 828 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Chabot pour deux mois. | |||
| Yan Ross | Valleyfield | 2016-02-01 | 186 605 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Le Haut-Saint-Laurent. Le 5 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Ross et un véhicule conduit par lui. Les policiers ont saisi 1 702,8 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Gabriel Celeste | Laval | 2016-02-01 | 140 000 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Beauharnois-Salaberry. Le 2 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Celeste pour un mois. | |||
| Martin Ferrier | Montréal | 2016-02-18 | 124 450 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par le Détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 11 janvier 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 560 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Ferrier pour un mois. | |||
| Hertel Vachon | Lac-Etchemin | 2016-01-18 | 68 754 $ – 24 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Vachon et y ont saisi 13 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 4 845 $. | |||
| Éric Lanteigne | Maltempec (Nouveau-Brunswick) | 2016-02-18 | 59 640 $ – 4 mois |
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay, est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 15 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 90 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Lanteigne pour un mois. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.